Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

ASAEECC  «Votre vie à Carrières»

ASAEECC «Votre vie à Carrières»

Association de soutien des activités économiques, des artisans, des associations et de la qualité de vie à Carrières-sous-Poissy


Justificatif de domicile : la liste des documents acceptés - ASAEECC

Publié par ASAEECC "Votre vie à Carrières" sur 28 Juillet 2015, 06:49am

Catégories : #Astuces et Réglementations, #Actualité sur votre ville

Justificatif de domicile : la liste des documents acceptés - ASAEECC

Les documents suivants sont acceptés comme justificatif de domicile :

- une facture d'électricité récente (moins de six mois)à votre nom
- une facture de gaz récente (moins de six mois) à votre nom
- une facture d'eau récente (moins de six mois) à votre nom
- une facture de téléphone fixe (de moins de six mois) à votre nom
- une facture de téléphone mobile (de moins de six mois) à votre nom
- un avis d'imposition ou un certificat de non imposition à votre nom
- une attestation d'assurance logement (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) à votre nom
- un titre de propriété ou une quittance de loyer à votre nom

- si vous êtes logé par un proche : une attestation d'hébergement (avec une copie de la pièce d'identité de la personne qui vous héberge et une attestation de domicile au nom de cette personne). Cette lettre, rédigée par l'hébergeur, devra certifier que vous habitez chez lui depuis plus de 3 mois.
- si vous vivez à l'hôtel ou dans un camping : une facture établie par le gérant ou le propriétaire de l’hôtel ou du camping, et un document officiel à votre nom indiquant la même adresse (fiche de paie, permis de conduire, avis d'imposition, attestation vitale, titre d'allocations familiales, document de Pôle Emploi...)
- si vous habitez sur un bateau : une attestation établie par la capitainerie du port d’une propriété d’emplacement ou d’une location permanente, OU une attestation d’assurance pour le bateau, OU un titre de propriété ou un contrat de location en cours de validité du bateau

A savoir : la photocopie d'une facture électronique (téléphone portable, électricité, etc) est

acceptée.

http://www.linternaute.com/pratique/vos-droits/administratif/16023/justificatif-de-domicile-la-liste-des-documents-acceptes.html

Justificatif de domicile : la liste des documents acceptés - ASAEECC
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article

Archives

Nous sommes sociaux !

Articles récents