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ASAEECC  «Votre vie à Carrières»

ASAEECC «Votre vie à Carrières»

Association de soutien des activités économiques, des artisans, des associations et de la qualité de vie à Carrières-sous-Poissy


Le fonctionnement du budget de la commune de Carrières-sous-Poissy ?

Publié par ASAEECC "Votre vie à Carrières'" sur 1 Janvier 2015, 14:21pm

Catégories : #Actualité sur votre ville

Le fonctionnement du budget de la commune de Carrières-sous-Poissy ?

L'ASAEECC "votre vie à Carrières" vous présente comment fonctionne un budget communal. Vous trouverez ci-après des graphiques issues d'un organisme gouvernemental sur les dépenses, les recettes et l'endettement de la commune de Carrières-sous-Poissy de 2005 à 2013.

Qu’est-ce qu’un budget communal :

Un budget communal est relativement similaire à un budget familial.

Il est composé de gains (recettes) et de dépenses. Comme pour les familles, le budget communal peut être séparé en deux postes principaux :

  • Les dépenses courantes, telles que l’électricité, le chauffage, les dépenses alimentaires, etc…

C’est le budget de fonctionnement.

  • Les dépenses exceptionnelles à long terme, telles que l’achat d’une maison, d’une voiture, etc…

C’est le budget d’investissement.

A la différence d’un ménage, les recettes de chacun des deux budgets sont séparées et proviennent de sources différentes, avec une possibilité de transfert de recettes du budget de fonctionnement vers le budget d’investissement.

Comment sont répartis les principaux postes du budget de fonctionnement

  • Les recettes du budget de fonctionnement :

- Les produits de services

Redevances garderies, cantine, centre de loisirs,…

- Les impôts et taxes

Part communale des impôts (taxes d’habitation et foncière).

- Les dotations et subventions

Dotations versées par l’état, les communautés d’agglomération reversent une contribution de compensation égale à la différence entre montant de la Taxe Professionnelle que la commune percevait auparavant et le montant des charges que les communes ont transféré aux communautés d’agglomérations.

- Divers autres recettes

Location d’immeuble, produits exceptionnels, etc.

  • Les dépenses du budget de fonctionnement

- Les charges à caractère général

Frais de fonctionnement de la commune : électricité, eau, carburants, assurances, mobilier, entretien, etc…

- Les charges du personnel

Salaires, cotisations, indemnités aux élus.

- Autres charges de gestion courante

Les dépenses courantes d’administration et de maintenance des parties communes.

Les dépenses courantes d’administration, de maintenance et de fonctionnement des éléments d’équipement commun.

Les subventions aux écoles, associations.

- Charges financières

Intérêts des emprunts.

- Entretien des voiries

Coût des travaux incluant la TVA qui devient non déductible et prestation de service de la CA2RS.

Comment sont répartis les principaux postes du budget d’investissement.

  • Les recettes du budget d’investissement

- Les Subventions du Conseil Général

- Le remboursement partiel de la TVA sur les investissements

- La taxe d’aménagement sur les permis de construire

- Les excédents de recette du budget de fonctionnement

  • Les dépenses du budget d’investissement

- Le remboursement des emprunts

- L’acquisition de matériel aux écoles, mairie, bibliothèque…

- Les travaux sur les bâtiments communaux

- Les autres travaux d’investissement

Quels sont les moyens de contrôle du fonctionnement.

Pour surveiller et éviter les écarts, les comptes de chaque commune sont contrôlés par l’État. Le budget des communes est établi en début d’année. Le compte administratif, qui permet de vérifier les dépenses par rapport aux prévisions, est établi et voté. L’administrateur des finances publiques, représentant comptable de l’État dans le département, certifie la bonne tenue des comptes.

Par ailleurs, depuis 1993 l’administration a mise en place un réseau d’ »alerte interne sur les finances des communes. Il s’agit de détecter celles qui se retrouvent dans des situations critiques, en surveillant notamment le niveau d’endettement et la pression fiscale.

Ces outils ne permettent pas d’éviter à chaque fois le décrochement d’une ville. Dans l’hypothèse d’un déficit grave, les préfets peuvent prendre le contrôle des opérations et imposer des mesures drastiques, notamment des hausses d’impôt ou des réductions des dépenses publiques. C’est la mise sous tutelle.

Les délibérations du conseil municipal sont aussi contrôlées et validées par la préfecture. Une délibération non-conforme à la loi peut-être cassée.

Les taux d’impositions communaux

La taxe d’habitation et la taxe foncière sur les propriétés bâties, réglées par tous les contribuables, sont destinées d’une part à la commune et d’autre part à la communauté des communes, au département et à la région.

  • Le taux de la taxe d’habitation va passer de 6,25% à 7,42%
  • La taxe foncière sur les propriétés non bâties de 4,73% à 5,62%, soit une hausse de 18,7%.
  • Parallèlement, une nouvelle taxe foncière de 3,5% sur les propriétés bâties a été créée.

Globalement, sur l’ensemble du territoire une augmentation de + 43% des taxes, dont + 66% pour celles qui concernent uniquement les ménages !

Cette hausse ne sera pas uniforme, elle dépend du niveau de la valeur locative dans chaque commune et du niveau de revenu des contribuables.

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serrurier paris 25/03/2015 16:22

J'apprécie votre blog, n'hésitez pas a visiter le mien.
Cordialement

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