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ASAEECC  «Votre vie à Carrières»

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Association de soutien des activités économiques, des artisans, des associations et de la qualité de vie à Carrières-sous-Poissy


Arrivée massive des gens du voyage devant le nouveau siège de la CA2RS

Publié par ASAEECC "Votre vie à Carrières" sur 17 Mai 2015, 07:51am

Catégories : #Actualité sur votre ville

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Arrivée massive des gens du voyage devant le nouveau siège de la CA2RS

Plusieurs centaines de caravanes de gens du voyage se sont installées illégalement depuis plusieurs semaines à Carrières-Sous-Poissy. Ils ont investi les deux terrains situés de part et d’autre de l’avenue de L’Europe. Ce n’est d’ailleurs pas la première fois qu’ils occupent les lieux, puisque l’année dernière déjà, ils avaient fait escale ici, mais en plus petit nombre.

  • Mais qui est vraiment responsable et pourquoi le préfet autorise de laisser les gens du voyage s'installer irrégulièrement dans nos villes ? :

Si le préfet les autorise à s’installer c'est que tout simplement les villes de la CA2RS elles mêmes ne respectent pas la loi ! En effet selon la loi Loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage | Legifrance, les villes se doivent Les communes de plus de 5 000 habitants figurent obligatoirement au schéma départemental :

La loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage renforce les obligations d’élaboration et de mise en œuvre d’un dispositif d’accueil départemental pour ces populations.

La loi prévoit, dans un premier temps,dans chaque département, l’élaboration et l’approbation, conjointement par le préfet et le président du conseil général, d’un schéma d’accueil des gens du voyage, et l’obligation pour les communes (de plus de 5 000 habitants) de réaliser les aires d’accueil prévues par ce schéma. La réalisation ou la réhabilitation des aires d’accueil conditionne la mise en œuvre des pouvoirs de police du maire.

Ainsi, l’article 9 de la loi du 5 juillet 2000 permet au maire d’interdire le stationnement des résidences mobiles en dehors des aires d’accueil et prévoit une procédure simplifiée d’expulsion en cas d’occupation illicite, lorsque la commune s’est conformée aux obligations résultant du schéma départemental d’accueil, mais aussi lorsque, bien que non inscrite dans ce schéma, elle s’est dotée d’une aire d’accueil ou lorsqu’elle a décidé, sans y être tenue par le schéma départemental, de financer une telle aire. Cette procédure simplifiée d’expulsion ne peut être mise en œuvre que si le stationnement des résidences mobiles est de nature à porter atteinte à la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques.

La loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure et celle du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ont renforcé ce dispositif :

  • La procédure simplifiée d’expulsion a été étendue aux communes appartenant à un groupement de communes qui s’est doté de la compétence « aire d’accueil des gens du voyage » ;
  • Le préfet peut procéder depuis 2007 à l’évacuation forcée des résidences mobiles en stationnement illicite, après mise en demeure, sans passer par le juge des référés du tribunal de grande instance comme la procédure l’exigeait auparavant.

Enfin, l’article L. 5211-9-2 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction issue de la loi n° 2010-1533 du 16 décembre 2010 de reforme des collectivités territoriales, transfère les pouvoirs de police spéciale du maire concernant le stationnement des résidences mobiles au président de l’EPCI à fiscalité propre, compétent en matière d’accueil des gens du voyage sauf dans les communes membres pour lesquelles les maires ont notifié leur opposition à ce transfert.

  • Conclusion, M. TAUTOU, le premier, président de la CA2RS, ainsi que de nombreux Maires, n'ont rien fait pour que les choses avancent dans le bon sens ... Aujourd'hui on s'offusque auprès de la nouvelle municipalité... Alors oui, M. DELRIEU doit prendre ses responsabilités et trouver une solution commune avec le président de la CA2RS et les élus qui l'a composent. Mais n'oublions pas qu'avant les municipales le problème était déjà présent depuis plusieurs années, notamment plusieurs fois sur le parc du peuple de l'herbe, où à cette époque M. AIT, prédécesseur de M.DELRIEU, n'avait rien fait pour trouver une solution. Si les élus avaient fait leur travail, aujourd'hui il n'y aurait pas eu ce genre d’événement dans notre ville et beaucoup moins de nuisances pour les riverains...

Il faut espérer que l’an prochain, les mêmes scènes ne se reproduiront pas. il suffit pour cela que notre maire et ceux des communes voisines, tiennent leurs promesses de création d’une aire de grand passage, une obligation légale, les caravanes des gens du voyage ne devraient plus avoir la moindre raison de s’installer "illégalement" et surtout en grand nombre, n'importe où à Carrières sous Poissy ou dans une autre ville de la CA2RS.

Entre 400 et 600 caravanes s'étaient installées deux fois en 2013 sur le parc du Peuple de l'Herbe !

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