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ASAEECC  «Votre vie à Carrières»

ASAEECC «Votre vie à Carrières»

Association de soutien des activités économiques, des artisans, des associations et de la qualité de vie à Carrières-sous-Poissy


Situation des comptes administratifs de Carrières-sous-Poissy

Publié par ASAEECC "Votre vie à Carrières" sur 18 Avril 2015, 10:26am

Catégories : #Actualité sur votre ville

Situation des comptes administratifs de Carrières-sous-Poissy
Situation des comptes administratifs de Carrières-sous-Poissy
Compte administratif 2014 du budget de Carrières-sous-Poissy

Vendredi 10 avril le conseil municipal de Carrières sous Poissy a approuvé le compte administratif 2014. Vous trouverez en fin de page des explications sur le vote d'un budget municipal d'une ville.

Quatre raisons qui plombent les comptes de la Mairie :

  • Le montant des charges de fonctionnement ont augmentées de + 40% de 2007 à 2014,
  • le désengagement de l'état (498000 € en moins pour la ville de Carrières-Sous-Poissy),
  • emprunts toxiques renégociés en 2011 et 2013 mais toujours pas sécurisés bien au contraire,
  • Réforme rythme scolaire (TAP) et revalorisation salariale réglementaire (pour le personnel catégorie C)

Il faut que nos élus se mobilisent afin de tenir leurs engagements.

Aujourd'hui on ne sait plus faire des économies. La municipalité actuelle est donc contrainte aujourd'hui de faire certaines coupes dans les différents budgets.

Comme envisagé lors de la campagne, le maire a annoncé une augmentation de 2% des impôts locaux. Cette décision pèsera dès cette année sur le portefeuille des Carriérois (cela ne représente qu'un montant global de 180.000 € pour la commune). A savoir que la majorité actuelle accuse la précédente depuis un an, de leur avoir transmis des caisses vides ce qui est une réalité au vu du bilan présenté.

Le seul moyen d'arriver à un équilibre acceptable, en matière d'économies, serait dans un premier temps, de faire baisser la masse salariale et notamment de tailler dans les effectifs actuels de la commune (voir graphique ci-dessous). C'est ce qui serait effectivement envisagé par la municipalité.

Situation des comptes administratifs de Carrières-sous-Poissy
Situation des comptes administratifs de Carrières-sous-Poissy

6 ans pour rien ! c'est le bilan de la dette de la ville de 2007 à 2013. Effectivement en 2012 la ville avait réduit sa dette de 3 millions d'euros en 4 ans, pour mieux se ré-endetter en seule année lors de l'année 2013 :

Situation des comptes administratifs de Carrières-sous-Poissy
Situation des comptes administratifs de Carrières-sous-Poissy
Situation des comptes administratifs de Carrières-sous-Poissy

Diaporama Compte administratif 2014 :

Situation des comptes administratifs de Carrières-sous-Poissy
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Situation des comptes administratifs de Carrières-sous-Poissy
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Situation des comptes administratifs de Carrières-sous-Poissy
Situation des comptes administratifs de Carrières-sous-Poissy
Situation des comptes administratifs de Carrières-sous-Poissy

Vote du budget - mode d'emploi :

Le vote du budget constitue l’acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 30 juin de l’année qu’il intéresse.

  • Qu’est-ce que le budget

Le budget est l’acte qui prévoit et autorise les dépenses et les recettes de la commune pour une année civile. Il est le reflet des actions et projets décidés par le Conseil municipal.

  • Qui prépare le budget

Le Maire a la responsabilité de la préparation budgétaire qu’il réalise en collaboration avec les élus, les services municipaux et plus particulièrement la direction financière.

Qui contrôle l’exécution budgétaire

L’Etat exerce un contrôle sur les dépenses et recettes par l’intermédiaire du Trésor public, du Préfet et de la Chambre régionale des comptes. Ces contrôles ne portent que sur la légalité et la régularité des dépenses et des recettes et non sur leur opportunité. L’utilisation des fonds publics est donc bien suivie !

  • Qui paie les dépenses et encaisse les recettes

En sa qualité d’ordonnateur, le Maire prescrit l’exécution des dépenses et des recettes. Les ordres de dépenses (appelés mandats) et de recettes (appelés titres exécutoires de recettes) sont donc établis par la direction financière et visés par le Maire ou les Adjoints au Maire délégués aux finances. Toutefois, c’est le Trésor public qui assure le paiement des mandats ou l’encaissement des titres de recettes et se charge des poursuites en cas de non recouvrement.

  • De quoi se compose le budget

Il est divisé en deux parties : une section de fonctionnement et une section d’investissement.

  • Le fonctionnement

La section de fonctionnement est constituée des dépenses courantes et récurrentes nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux et à la mise en œuvre des actions décidées par les élus. Y figure aussi le remboursement des intérêts des emprunts. Elle enregistre également les recettes fiscales, les dotations et participations de l’Etat ainsi que les recettes d’exploitation des services (accueils de loisirs, restauration scolaire, école de musique, etc.).

  • Les recettes

Au premier rang des recettes figurent les impôts locaux (taxe d’habitation et taxes foncières) que les Carrièrois acquittent chaque année.

Les autres recettes proviennent principalement de l’Etat, du produit des services municipaux payants et autres subventions et contributions (Etat, Région, Département, Caisse d’allocations familiales, etc.

  • Les dépenses

Les frais de personnel (charges patronales incluses), la subvention liée au Centre communal d’action sociale et le remboursement de la dette constituent des dépenses incompressibles et obligatoires. Les autres dépenses à caractère général (eau, gaz, électricité, fournitures scolaires, entretien des terrains, des bâtiments, les primes d’assurances, les transports collectifs, la restauration municipale, les classes d’environnement. Le reste est consacré au versement de subventions aux associations (une centaine environ) et à la Caisse des écoles publiques.

  • La section d’investissement

La section d’investissement intéresse essentiellement les opérations d’équipement d’envergure ayant pour objet d’augmenter la valeur du patrimoine de la Ville et d’améliorer la qualité des équipements municipaux, voire d’en créer de nouveaux. Le remboursement du capital de la dette figure également à la section d’investissement. Les recettes proviennent essentiellement des emprunts, de subventions spécifiques de l’Etat et de l’autofinancement (épargne).

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