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ASAEECC  «Votre vie à Carrières»

ASAEECC «Votre vie à Carrières»

Association de soutien des activités économiques, des artisans, des associations et de la qualité de vie à Carrières-sous-Poissy


Ce qui a changé depuis le 1er août 2015 :

Publié par ASAEECC "Votre vie à Carrières" sur 7 Août 2015, 06:35am

Catégories : #Actualité sur votre ville, #Astuces et Réglementations

Ce qui a changé depuis le 1er août 2015 :
Ce qui a changé depuis le 1er août 2015 :

Source : Publié le 04.08.2015 - Direction de l'information légale et administrative

  • Livret A

Le taux du livret A est passé à 0,75 % depuis le 1er août 2015.

Service-public.fr - Livret A

  • Tarifs réglementés de l’électricité

Les tarifs réglementés de l’électricité augmentent en moyenne de 2,5 % à partir du 1er août 2015.

Service-public.fr - Tarifs réglementés de l’électricité

  • Contrats de location types

Dans le cadre de l’amélioration des rapports locatifs, tout contrat de location (bail) concernant une résidence principale doit répondre, sauf exceptions, à un modèle de contrat type à compter du 1er août 2015.

Service-public.fr - Contrats de location types

  • Encadrement des loyers à Paris

À la suite d’un décret publié au Journal officiel du 12 juin 2015 concernant l’encadrement des loyers en zone tendue, les dispositions de l’arrêté préfectoral portant sur les loyers de référence à Paris sont entrées en vigueur le 1er août 2015.

Service-public.fr - Encadrement des loyers à Paris

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