Enquête publique Zac Ecopole : contributions de l'association "Bien Vivre à Vernouillet".

Publié par ASAEECC "Votre vie à Carrières" sur 28 Janvier 2016, 21:42pm

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Enquête publique Zac Ecopole : contributions de l'association "Bien Vivre à Vernouillet".

Le fait qu'une association extérieure à Carrières-sous-Poissy prenne position démontre bien que le projet d'une nouvelle ZAC Ecopole dépasse notre ville et aura des conséquences sur toute la région.

Nous remercions l'association pour ces deux contributions remises au commissaire enquêteur pendant l'enquête publique en cours du projet de la ZAC Ecopole Seine Aval.

1ère contribution de l'association Bien Vivre à Vernouillet

Monsieur le commissaire enquêteur,

Suite à la lecture des documents soumis à l’enquête publique, voici des remarques générales
mais surtout notre appréciation sur le manque d’informations et d’études concernant la pollution
qui aurait dû être la préoccupation principale car elle impacte directement la santé publique.
Préliminaire : pour l’enquête publique précédente, aucune remarque, ni avis n’a été émis dans les

registres mis à disposition du public au siège de la CA2RS et au siège de l’EPAMSA du 7 février au 21 février 2014 inclus. Comme pour la loi sur l’eau, les documents de cette enquête auraient dû être à disposition dans les Mairies des communes concernées : Triel-sur-Seine et Carrières-sous-Poissy.

Nous n’avons pas pu la consulter par manque de temps (seulement 15 jours d’enquête) car notre
association avait en cours un dossier très important sur l’implantation d’un centre commercial
deck78 sur un site d’Eternit pollué à l’amiante et aux métaux lourds d’une part, et à la découverte
d’amiante dans les écoles, d’autre part.

Remarques générales sur l’enquête publique sur la loi sur l’eau, nous partageons complètement l’avis de l’autorité environnementale sur la multiplication des documents, les répétitions et les nombreuses annexes.

Cette multiplication ne peut que décourager les personnes venant consulter le dossier. Seule une rencontre avec le commissaire enquêteur permettra aux habitants d’obtenir des explications synthétiques et claires. Ils sont donc dépendants du calendrier des permanences. Il manque un document synthétique, compréhensible par les habitants.

Point très satisfaisant : à notre demande et au 1er jour de l’enquête avec l’approbation du commissaire enquête et l’intermédiaire du service urbanisme de Carrières-sous-Poissy, l’EPAMSA nous a transmis, le soir même, l’ensemble des documents par voie électronique. Cette rapidité nous a permis de travailler sur ce dossier dans d’excellentes conditions.

Introduction

Au vu du dossier, il apparait clairement que c’est l’avis délibéré de l'Autorité Environnementale sur le projet de création de la ZAC « Ecopôle Seine aval » ainsi que les compléments demandés le
3 juillet 2015 qui est à l’origine du complément en urgence du dossier pour la loi sur l’eau. Son avis, bien qu’écrit avec toute la retenue administrative des services de l’Etat, est sévère.

Pour la pollution des sols, sujet que nous préoccupe beaucoup, elle écrit que « les données nécessaires à l’analyse ne sont pas encore disponibles». C’est le sujet le plus développé par l’Autorité Environnementale - Annexe 1.

1ère partie : un déséquilibre manifeste et une pauvreté des informations sur l’importance de la pollution et des solutions pour y remédier.

1 - Liste synthétique (non exhaustive) des documents sur la Faune, flore et Environnement

documents à l’enquête publique : Faune et Flore avec des tableaux synthétiques : 59 pages

à l’enquête loi sur l’eau

-analyse des impact du projet retenu et définition des mesures en faveur de l’environnement (18 pages)
- étude Zones Humides et Diagnostic agropédologique - SOL PAYSAGE - 60 pages
- faune et flore de la page 55–134 - 79 pages
- acoustique de page 139-152 - 13 pages
- coûts des mesures en faveur de l’environnement Page 179-184 - 5 pages
- étude hydrologique, Hydratec, Mars 2013 annexe 4 - 75 pages

2 - à COMPARER avec la pauvreté des documents sur la pollution de sols et son traitement.

la seule mention à l’enquête publique de 2011. « Par ailleurs, les terrains de la partie nord de la ZAC correspondent à l’ancienne zone d’épandage des effluents du SIAAP, situé plus au sud, où l’interdiction de cultures y est arrêtée depuis le 31 mars 2000, puis complété par l’arrêté du 1er juillet 2009. »

à l’enquête loi sur l’eau

- les sites Industriels pollués recensés dans la base BASIAS et BASOL P49-53) 4 pages ;
- 3 pages dans les compléments au dossier d’autorisation à la loi sur l’eau en réponse
à l’autorité environnementale Page 22 à 24 - 3 pages ;
- 1 petit paragraphe sur la Qualité de l’eau de l’Étang cousin (4.2.3.).

3 - Renvoi aux annexes d’une autre enquête publique - GSM-Lafarge.

Les annexes concernés sont les suivants au dossier d’autorisation :

annexe 2 – Etude GEOLIA - GSM-LAFARGE
annexe 9 – Etude - Site GSM – Diagnostic environnemental préliminaire (GEOLIA – juin 2012)
annexe 10 - GSM - Diagnostic de pollution et mesures de gestion retenues (CSD – juin 2013)
annexe 11 – Arrêté préfectoral N°07.011 du 22 janvier 2007 relatif au site.

Ces annexes, ajoutées en dernière minute à cette enquête publique, ne sont pas une réponse
satisfaisante au problème posé par la pollution des sols et à son traitement.

En effet, l’exploitation des gravières par GSM-Lafarge ne couvre qu’une partie de la zone Ecopôle.
Le traitement de la pollution consiste juste à créer des zones de stockage pour les terres polluées
en les couvrant simplement de 10 cm de terre. Ce stockage devrait être « temporaire »,
le Traitement de la pollution devant se faire dans le cadre d’une« future » d’utilisation de cette zone. L’arrêté préfectoral ne concerne, lui aussi, que les terrains et les activités de GSM-Lafarge.

Un autre arrêté préfectoral est-il envisagé pour toute la zone ?

4 - Le seul sujet traité et encore très partiellement est l’étang cousin.

Je cite « Qualité de l’eau de l’Étang cousin (4.2.3.) - « Il n’existe pas de données sur la qualité de l’eau de l’étang Cousin. En revanche, d’après une étude écologique menée pour le compte du SIARH en 2011, « l’étang Cousin semble dans un état écologique relativement précaire » ; qui s’explique par une anthropisation forte du milieu. L’étang Cousin était une ancienne gravière qui a été comblée partiellement avec des sédiments dragués dans la Seine. Par ailleurs, cet étang se situe en amont d’une ancienne décharge d’ordures ménagères à ciel ouvert »

Une référence à un document dont les extraits ont été soigneusement choisis :
Voir les 2 pages complètes - Annexe n° 2. L’analyse physico-chimique est très claire. Il y a une pollution et dans des quantités importantes.

Avec ce seul exemple et le manque d’information sur la pollution, il y a une volonté manifeste dans le dossier de cette ZAC « d’oublier » la pollution.

2ème partie : les impacts sur la santé publique – un manque d’études évident.

Un constat affligeant :

les appréciations des effets sur la santé sont traitées en 6 pages et cela concerne uniquement le trafic routier (3. APPRECIATION DES IMPACTS DU PROJET SUR LA SANTE P 214 -220).
les problèmes de pollution ne sont traités que pour celles pouvant survenir pendant le chantier.
une seule servitude publique concerne l’exploitation du sous-sol.

« La servitude I6 est instituée en application du code minier (articles 71 à 73), décret n°70-989 du 29 octobre 1970, décret n°97-181 du 28 février 1997. La totalité du territoire de Carrières-sous-Poissy est comprise dans le périmètre de la zone spéciale de recherches et d’exploitation de carrières, de sables et de graviers d’alluvions. (page 127 EI) » Elle n’est pas adaptée pour la pollution des sols et des précautions à prendre.

Des risques connus :

Les polluants du site comme le cadmium, le zinc, les PCB-PCT, les solvants halogénés et les
hydrocarbures – ont des impacts très néfastes sur la santé humaine.
Il n’y a pas de différence dans l’exposition d’une personne que celle-ci soit subie à son travail
ou à son domicile. Donc, il n’y a pas à faire de différence dans la prise en compte du risque
entre une zone d’activité, une zone de logements ou l’implantation d’un lycée.
Il y aurait donc dû avoir une évaluation qualitative des risques sanitaires (E.Q.R.S.),
concernant le projet pour prendre en compte toute la mesure des risques sanitaires
induits par les différentes pollutions du sol.

D’ailleurs, l’étude GEOLIA concernant GSM-LAFARGE soulève clairement le problème
et encore, elle ne fait référence uniquement à une activité commerciale et industrielle.
Voir ci-dessous les extraits de la page n° 34 - flèche n°1.

C’est bien l’évacuation de la pollution qui devrait être réalisée - flèche n°2.

Conclusion :

La pollution des sols est le sujet primordial oublié à l’enquête publique de février 2014.
Ce sujet n’a guère été mieux « traité » dans celle au titre de la loi sur l’eau.
Cette pollution importante et le traitement des sols pollués est un vrai problème de santé publique.
- des sondages complets sur toute la zone auraient dû être réalisés ;
-une évaluation qualitative des risques sanitaires (E.Q.R.S.) aurait dû être réalisée ;
- une étude des coûts et un tableau synthétique avantages et inconvénients présents à cette enquête.
Ceux sont l’ensemble de ces documents qui auraient dû servir de socle au reste du dossier de la ZAC.

2ème contribution de l'association bien vivre à Vernouillet

1ère partie - le portage de l’opération par l’ Etablissement Public Foncier des Yvelines (EPFY)
Nous utiliserons le terme EPFY, bien que cette structure ai fusionné avec Grand EPF d’Ile de France au 1er janvier 2016.

Dans le bilan de la mise à disposition des compléments à l’étude d’impact il est précisé :

« dans le cadre du projet d’Ecopôle Seine Aval, l’EPFY conduit les actions suivantes :

1- réalisation des acquisitions foncières nécessaires au projet, en concertation avec les propriétaires (associations, industriels, Ville de Paris),
2 - portage et gestion des terrains dans l'attente de leur revente à l'aménageur,
3 - remise en état des terrains pour leurs usages futurs (démolition, dépollution),
4 - organisation de l’extraction des derniers gisements de granulats et contribution à la restructuration des installations existantes pour favoriser leur intégration dans le projet d’Ecopôle
Seine Aval »

Il est précisé au sujet de la dépollution sur le site Internet de l’EPFY - L’EPFY réalise des études environnementales préalables à des opérations de dépollution. Il peut s’agir :

d’études documentaires et historiques pour identifier des activités potentiellement polluantes sur le site,
de diagnostics environnementaux pour dégager la présence ou l’absence d’un impact de l’activité industrielle sur le sous-sol,
d’études de risques sanitaires pour caractériser la pollution et définir le risque pour l’usage futur.

Ces études permettent de définir les éventuelles prescriptions et/ou actions correctives à mettre en œuvre avant la réutilisation des terrains.

Nos commentaires.

Pour ce type d’opération, une convention est signée entre les différents partenaires.
Elle est d’une durée fixe, généralement de 3 à 5 ans. Elle peut-être renouvelée.

Au sujet du point n°3 :

c’est donc à l’EPFY de porter le coût de la dépollution en contradiction du principe du Pollueur
Payeur : l’obligation de remise en état d’une terre polluée pèse sur le dernier exploitant et c’est une obligation légale, dont la finalité est la protection de l’environnement et de la santé publique.
C’est donc au SIAAP de payer la dépollution. Rappel : GSM-Lafarge 150 000 m3 de terres polluées.

Au sujet du Point n°2

la revente à l'aménageur est fixée selon la règle suivante (extrait du site Internet : www.epfif.fr :
« Le foncier est cédé à sa valeur d’acquisition, à laquelle s’ajoutent les frais de portage, liés à la
requalification et à la gestion du site, et dont on retranche les recettes de location liées à l’occupation temporaire des biens ».

Le prix de vente à l’aménageur devra donc intégrer le coût de dépollution (requalification). Ce coût n’ayant pas été évalué, le scénario suivant doit être à envisagé : Le prix de la dépollution amène à une reprise impossible sur le plan de la rentabilité pour un aménageur.

L’application de la convention conduit alors à la présentation « de l’addition « aux collectivités (Nous avons un exemple avec la « pointe de Verneuil-sur Seine dont la répartition du risque est la suivante : 40% Verneuil et 60% l’intercommunalité). Ce risque est d’autant plus grand qu’il n’y a dans aucun document à l’enquête publique au sujet d’une étude chiffrée de la rentabilité de l’ensemble de l’’opération de la ZAC Ecopôle. La plus-value foncière : un sujet qui mériterait quelques éclaircissements.

Alors que la très grande majorité des opérations de l’EPFY concerne le logement social,
le portage d’une opération de développement économique avec la revente à un aménageur privé
pose une problématique certaine :

Sur le site de ’EPF Ile-de-France, il est précisé : « Le portage par l’EPF Ile-de-France met à l’abri l’emprise foncière pendant la durée de définition du projet et évite que la spéculation immobilière ralentisse ou bloque à terme le projet de la collectivité locale ».

La convention portant sur plusieurs années, l’ évolution à la hausse des prix du terrain peut-être très importante d’autant plus que la dépollution entraine mécaniquement une valorisation très forte des terres. De façon imagée, nous dirons que les terrains passent d’«inconstructible» à «constructible».

Voici l’évolution des prix sur les 9 dernières années :

Ile de France - prix au m2 - terrain à bâtir

2006 : 177
2007 : 196
2008 : 189
2009 : 201
2010 : 166
2011 : 175
2012 : 210
2013 : 215
2014 : 218

La valorisation des Terrains ne semble pas être prise en compte dans le prix de vente à l’aménageur. En cas de baisse des prix des terrains, elle pénalise l’EPFY et les collectivités.
En cas de hausse, la plus-value bénéficierait à l’aménageur sans aucune raison économique.
Cette valorisation peut-être d’autant plus importance que le calendrier de ce projet est obsolète.
(voir : 6.2.2. Le calendrier prévisionnel jusqu’à l’achèvement de l’opération – pages 159 à 235).

1 – Perméabilité : Hydratec Mars 2013 P 225 - Compléments à l’étude d’impact.
Extrait « « Une période courte en début d’essai de perméabilité élevée de l’ordre de 10-5 m/s liée aux caractéristiques granulométriques des matériaux testés ainsi qu’au contexte de sols remaniés qui favorise la circulation des eaux dans le terrain. »

La conséquence de cette perméabilité est le déplacement de la pollution dans le sol (métaux lourds, lixiviats…). C’est aussi une source d’aggravation d’un risque de pollution de la Seine.
Nous avons aussi « une teneur anomalique (anormale), de la nappe phréatique pour certains polluants ».

2 - lixiviat. - « Sur toute la zone, à 400m en amont de la zone du champ captant de Vernouillet et de Verneuil, il y a une forte pollution au lixiviat provenant de l’ancienne décharge de Triel/Seine ».
(enquête publique GSM-lafarge-2014 –extraction de granulats).
Information : « Dans le cas de déchets, le lixiviat se charge de polluants organiques, minéraux et métalliques,
par extraction des composés solubles (lixiviation) et risque ainsi de provoquer la pollution de la nappe phréatique. C'est en fait le résultat du chemin de l'eau qui a infiltré, percolé et ruisselé à travers les déchets jusqu'à ce qu'elle se retrouve au fond de l'alvéole de stockage. C’est un « jus de poubelle». Il faudra donc porté une attention particulière à ce type de pollution.

5 – Absence de chiffrage de la dépollution.
Dans les Compléments à l’étude d’impact, il y a une estimation du coût pour « la recréation de
milieux favorables aux espèces impactées » (mesures compensatoires) pour la Zone d’Intérêt
Ecologique de 24,4 ha. Pages 123 à 129 - et résumé P184. Mais pour la dépollution, il n’y a aucune estimation du coût.

Cette estimation était de fait impossible puisque le sujet de la pollution n’a pratiquement pas été
traité dans ce dossier. Un projet d’une telle ampleur n’aurait pas dû se passer de cet élément
essentiel. C’est à rapprocher de la 1ère partie de cette contribution sur la rentabilité de ce projet.

Pour information :

PJ n°1 : extraits de 9 pages d’une étude de 277 pages du 31 mai 2012 réalisée par le Conseil général des

Yvelines – Direction de l’environnement - Parc paysager et récréatif à Carrières/Poissy.

PJ n°2 : extrait d’articles sur l’estimation du coût de dépollution de la plaine d’Achères – Projet PSG.

Conclusion
Bien que le confinement ne soit pas une mesure de dépollution, si cette technique est retenue, même à titre provisoire, un plan très précis des différentes zones de stockage avec les modalités de confinement est nécessaire.
Ce plan doit être suivi et contrôlé par les services de l’ETAT ou/et par un organisme indépendant.
Un calendrier de retrait définitif de terres polluées établit.
Pour ce site sensible qui va faire l’objet de nombreux travaux, nous souhaiterions, mieux qu’un
un arrêté préfectoral (comme celui de GSM-Lafarge), l’établissement d’une Servitudes d’Utilité Publique. En effet, bien que ce site ne soit pas référencé dans la BASOL, l’importance de la pollution mérite une attention particulière des services de l’Etat et de la DRIEE.

Il est important que la valorisation des terrains soit prise en compte dans lors de la vente à un aménageur.

PJ n°2 - Estimation du coût de dépollution de la plaine d’Achères – Projet PSG.
Article de Presse n°1 – 01 décembre 2014

« Aujourd'hui, le site de 100 ha proposé par Saint-Germain-en-Laye tient toujours la corde. Une nouvelle réunion avec les représentants de la ville et Jean-Claude Blanc, le directeur général du PSG, s'est tenue il y a quinze jours pour avancer sur ce dossier. La Ville de Paris, propriétaire des terrains, est d'accord pour céder son bien, mais l'accord final se heurte toujours à deux obstacles : la dépollution du site et l'obtention de l'accord de l'Etat. Pour faire court, les différents acteurs (Ville de Paris, l'Etat et le Siaap, le Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne) poursuivent leurs discussions pour savoir qui réglera les 10 M€
liés à la dépollution ».

Article de Presse n°2 - 13 mai 2015
Déménagement du PSG: l’Etat pollue-t-il le dossier ?
Un rapport de la DRIEA d’Ile-de-France plombe le projet saint-germanois dont le coût de la dépollution serait exorbitant. Le maire de Saint-Germain-en-Laye, Emmanuel Lamy réagit.

« Dans un rapport de la Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Ile de France (DRIEA), l’État semble indiquer que le projet saint-germanois est coûteux et qu’il présente le plus de points faibles.

C’est un rapport à charge. Je suis allé voir le cabinet du Premier ministre. Je voulais m’assurer que l’État n’était pas juge et partie dans l’affaire. On m’a assuré que non. Je rappelle que l’État possède les terrains à Thiverval et qu’il souhaite s’en séparer. Et la pollution du site de Saint-Germain qui figure dans le rapport ?

Le seul vrai problème c’est la pollution. Je le sais depuis le début. Mais je rappelle d’abord que la règle est simple : le pollueur, c’est le payeur. La ville de Paris a toujours indiqué qu’elle paierait. Ensuite, on ne comprend pas le chiffre donné par la DRIEA (On parle de 30 à 40 millions d’euros, Ndlr). J’essaie d’obtenir un contre chiffrage de la dépollution. J’ai toutes les raisons de penser que le chiffre de la DRIEA n’est pas le bon. L’Etat n’a pas vu le problème de dépollution. Pour nous, il s’agit d’une poignée de millions d’euros, pas plus. Pourquoi une telle différence ?

Il y a deux types de dépollution. Elle peut être totale et là, le coût est énorme mais personne ne fait cela. L’autre est un plan de gestion de dépollution ».

Article de Presse n°3 – 13 janvier 2015 - « L’autre problème saint-germanois concernait le coût de la dépollution des terrains. On rappelle que la parcelle censée accueillir le centre d’entraînement, propriété de la mairie de Paris, se situe sur la plaine d’Achères, un peu plus au nord que l’actuel camp des Loges. Pendant des années, elle a servi de lieu d’épandage des boues des stations d’épuration.

Un rapport pas très fair-play de la DRIEA d’Ile-de-France (Direction régionale et interdépartementale de
l’équipement et de l’aménagement d’Ile-de-France) avait plombé, en 2014, le projet saint-germanois arguant d’un coût exorbitant pour dépolluer. Pas très fair-play parce que l’Etat dézinguait ainsi un concurrent à son propre projet (Thiverval est un terrain qui appartient à l’Etat !). Mais après des carottages successifs, et des analyses scientifiques qui feraient pâlir d’envie l’institut Pasteur, on a pu établir que la dépollution avoisinerait les 15 millions d’euros. Un fétu de paille pour le club…d’autant qu’elle serait à la charge de la ville de Paris. »

Bien vivre à Vernouilllet | cadre de vie vernouillet

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