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ASAEECC  «Votre vie à Carrières»

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Association de soutien des activités économiques, des artisans, des associations et de la qualité de vie à Carrières-sous-Poissy


Emprunt toxique, L'Etat au secours de notre ville ! Baisse des impôts ?

Publié par ASAEECC "Votre vie à Carrières" sur 23 Février 2016, 07:37am

Catégories : #Actualité sur votre ville

Emprunt toxique, L'Etat au secours de notre ville ! Baisse des impôts ?
Emprunt toxique, L'Etat au secours de notre ville ! Baisse des impôts ?

La municipalité de l'époque (celle du maire actuel quand il était adjoint au maire) avait choisie ces emprunts toxiques, rassurée par le fait que DEXIA était à l'époque une banque étatique et donc un gage de sécurité. Malheureusement, ce ne fut pas le cas, bien au contraire !

Heureusement aujourd'hui l’État vient au secours des villes comme Carrières-sous-Poissy. Le maire actuel trouve cela "normal" (lors du dernier conseil municipal) que l’État vienne éponger cet emprunt. C'est pourtant un peu inespéré et mériterait un peu plus de reconnaissance, car l’État n'a jamais "obligé" une municipalité à contracter ces emprunts toxiques et la responsabilité revient en grosse partie aux Maires qui ont contractés ces derniers...

Mais attention la ville n'est pas totalement sortie de ses emprunts. En effet, l’État ne rembourse que l'emprunt, les intérêts restent à la charge de la commune.

La ville a donc bénéficié d’une aide de 6,516 M€ de la part du fonds de soutien aux collectivités territoriales de la société de financement local (SFIL), mis en place par l’État.

Carrières-sous-Poissy n’a plus aucun prêt à taux variable car la ville a profité de cette négociation pour convertir à taux fixe, un autre emprunt de 258 000 à un taux fixe de 7 % pour les années 2013, 2014 et 2015 au lieu des 12,88 %, 13,88 % et 23,14 %.

En tout cas merci à l'Etat et notre municipalité actuelle d'avoir accepté cette offre.

Maintenant, l'ASAEECC aimerait que cette bonne nouvelle (effort supporté par les contribuables de la ville depuis des années dans leurs impôts) se traduise par une baisse des impôts fonciers, cela serait comme le dit si bien notre maire "normal" !

Mais qu'est qu'un emprunt toxique ?

Une municipalité peu décider de souscrire à un emprunt avec soit un taux fixe, soit à taux variable « simple ». Ce taux dépend d’indices financiers traditionnels (cours de l’euro, le livret A ou le taux moyen des prêts interbancaires de la zone euro).

C'est au début des années 2000 que sont apparues des formules complexes de calcul du taux, avec, des différentiels entre différents indices, ou entre les taux de change (franc suisse, de l’euro, du dollar ou du yen).

Certaines formules dites « toxiques » peuvent découler à des taux incroyablement élevés. Dans la plus part du temps, ces prêts structurés ont une période de bonification de plusieurs années, pendant lesquelles l’emprunteur bénéficie d’un taux fixe très intéressant. La formule de calcul complexe ne rentre en jeu qu’après cette période de bonification. Le taux est alors recalculé tous les ans, ou tout les trimestres, lors d’une période appelée fixing.

Emprunt toxique, L'Etat au secours de notre ville ! Baisse des impôts ?

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