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ASAEECC  «Votre vie à Carrières»

ASAEECC «Votre vie à Carrières»

Association de soutien des activités économiques, des artisans, des associations et de la qualité de vie à Carrières-sous-Poissy


Publicité, Pré enseigne et Enseigne mode d'emploi à Carrières-sous-Poissy !

Publié par ASAEECC "Votre vie à Carrières" sur 14 Avril 2016, 07:09am

Catégories : #Astuces et Réglementations

Publicité, Pré enseigne et Enseigne mode d'emploi à Carrières-sous-Poissy !
Publicité, Pré enseigne et Enseigne mode d'emploi à Carrières-sous-Poissy !

Source : mairie de Carrières-sous-Poissy

Publicité, Pré enseigne et Enseigne

Afin de lutter contre l'affichage sauvage, véritable pollution visuelle et atteinte à la qualité de notre environnement, la Ville de Carrières-sous-Poissy a mis en place le 6 janvier 1999, un règlement local de publicité. Il détermine des zones de publicité interdite et des zones de publicité restreinte ainsi que toutes les indications nécessaires à l’installation, la modification ou le remplacement d’enseignes.

I/ Publicité et pré enseignes

Toute nouvelle installation, remplacement ou modification d’une publicité ou d’une pré enseigne doit faire l’objet d’une déclaration préalable à l’aide du formulaire cerfa n° 14799*01 téléchargeable à l’adresse suivante :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14799.do

Tous les ans et avant le 31 mars, une déclaration annuelle doit être transmise en mairie listant l’ensemble des dispositifs implantés sur la commune au 1er janvier de l’année en cours (document à télécharger).

Toute suppression d’un dispositif devra faire l’objet d’un simple courrier informatif.

II/ Enseignes

Toute nouvelle installation, remplacement ou modification d’une enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable à l’aide du formulaire cerfa n° 14798*01 téléchargeable à l’adresse suivante :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14798.do

Tous les ans et avant le 31 mars, tout commerçant installé dans la commune transmettra en mairie une déclaration annuelle indiquant les enseignes présentes sur son commerce au 1er janvier de l’année en cours (document à télécharger).

Toute suppression d’une enseigne devra faire l’objet d’un simple courrier informatif.

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