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ASAEECC  «Votre vie à Carrières»

ASAEECC «Votre vie à Carrières»

Association de soutien des activités économiques, des artisans, des associations et de la qualité de vie à Carrières-sous-Poissy


Retour sur la réunion publique du 26 mars - Mosquée de Carrières-sous-Poissy

Publié par ASAEECC "Votre vie à Carrières" sur 2 Avril 2017, 12:33pm

Catégories : #Actualité sur votre ville

Retour sur la réunion publique du 26 mars - Mosquée de Carrières-sous-PoissyRetour sur la réunion publique du 26 mars - Mosquée de Carrières-sous-PoissyRetour sur la réunion publique du 26 mars - Mosquée de Carrières-sous-Poissy

Une première réunion publique avait déjà été organisée en décembre 2016 ; cette dernière s’était plutôt mal passée suite à des rumeurs sur la gestion financière de l'association UMC - Union des Musulmans de Carrières. Son président et son trésorier "historiques" avaient d’ailleurs remis tous les deux leur démission.

L'association a pour objet d' assurer l’exercice du culte musulman, assurer la célébration de cérémonies organisées en vue de l’accomplissement du culte musulman, enseigner le message et la pratique de l’islam et pourvoir aux frais et besoins du culte : acquisition, location, construction, aménagement et entretien des édifices servant au culte musulman.

Pour la mairie, il était hors de question de poursuivre ce projet de construction avec une association fantôme sans président, ni trésorier. Cette nouvelle réunion devait permettre de clarifier la situation financière de l'association et l'élévation de cette dernière. Pour cela il a  été demandé à un expert-comptable d’établir un bilan détaillé de leur comptabilité.  

Aujourd’hui, l’association a un nouveau trésorier et le président démissionnaire a accepté de revenir à son poste de président. Ces turpitudes ont malheureusement eu un effet négatif puisque de nombreux donateurs refusaient, au moins jusqu'à aujourd'hui, de faire des dons dans ce contexte peu rassurant.

Il faut savoir que dans la religion musulmane, il n’est pas possible de contracter un prêt avec des intérêts pour financer une mosquée. Si la situation des comptes semble aujourd’hui clarifiée, la situation financière reste quand même préoccupante.

En effet, faute de dons suffisants, l’association est aujourd’hui lourdement endettée vis-à-vis de la société chargée des travaux...  Le maire et le président de l’association devraient donc retourner au Maroc pour obtenir de nouveau un financement important par ce dernier. Sauf que le Maroc serait favorable pour participer financièrement à la construction de cette mosquée à la seule condition de changer d'architecte. Avec cette condition, il reste un point de blocage, la situation financière de l'association ne risque pas de s’arranger...

Concernant le début des travaux, vous pouvez déjà apercevoir les murs de la mosquée s’élever au fur et à mesure des dons. Certains Carriérois se sont inquiétés de voir s'élever un étage au lieu d'un rez-de-chaussée prévu. Mais non, il y a bien deux niveaux de fenêtres avec un rez-de-chaussée unique. En effet, la mosquée aura une hauteur réglementaire entre 7m et 7m20.

S’agissant de la construction en cours, nous avons eu très peu d’informations. La partie financière et les débats ont monopolisé quasiment toute la réunion. L' architecte a quand à lui essayé de rassurer l’assemblée, en nous assurant de son investissement dans ce projet ainsi que sa présence régulière sur le chantier.

Nous espérons que les travaux d’élévation se feront dans de bonnes conditions et que la société qui a obtenu le marché assurera jusqu'au bout les travaux, dans le respect des normes de construction. Car si le côté comptable semble éclairci malgré un endettement important, du côté de la construction nous pouvons avoir encore quelques interrogations préoccupantes.

En effet, difficile de ne pas faire le rapprochement avec les déboires rencontrés avec la construction de la mosquée de Mantes-la-Jolie (voir lien ci-dessous). La société Limayenne Amana construction BTPE est chargée de la future mosquée de Carrières-sous-Poissy comme celle de Mantes-la-Jolie et cette dernière aurait récemment été épinglée par la direction générale des finances publiques des Yvelines... Le chantier de la Mosquée de Mantes-la-Jolie s’éternise depuis plusieurs années et la découverte de malfaçons importantes affecteraient la sécurité à l’intérieur du bâtiment...

Nous souhaitons donc que l’association puisse trouver les fonds nécessaires pour aboutir à la construction de la mosquée en cours et que celle-ci ne subira pas le même sort que celle de Mantes-la-Jolie.

A la clôture de la réunion, nous avons rencontré le président et nous lui avons demandé qu’une future réunion soit organisée pour informer l’ensemble des citoyens de Carrières sur le futur fonctionnement de la mosquée et nous présenter son imam. Selon ce dernier, le maire serait favorable.

La règlementation (source : http://guide-construction.fr)

Pour mémoire, 

  • le maître d'ouvrage = le propriétaire, celui qui paiera les travaux,
  • le maître d'œuvre = la personne (ou l'entité) qui, pour le compte du maître d'ouvrage, se chargera de la conception, de la conduite des travaux et qui l'assistera lors de la réception.

Le maitre d'œuvre n'est pas forcément un architecte, mais l'architecte est par principe un maître d'œuvre.

Le contenu

Le domaine d'intervention du maître d'œuvre dépend de la mission que va lui confier le maître d'ouvrage.  

  • Réalisation des plans,
  • Elaboration en son nom du dossier de permis de construire (jusqu'à 170 m², au-delà l'intervention d'un architecte est obligatoire),
  • Réalisation des dossiers techniques pour les entreprises,
  • Conseil dans le choix des entreprises (qualifications et prix),
  • Coordination des corps de métiers,
  • Suivi du chantier (qualité) et des délais,
  • Réception des travaux de chaque entrepreneur.

En outre, c'est la responsabilité du maître d'œuvre de vérifier que les entrepreneurs sont correctement assurés pour les opérations qu'ils vont réaliser. 

Les honoraires

Un contrat entre le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre n'est pas obligatoire. Il est cependant recommandé pour éviter les litiges. Il comporte en particulier la question des honoraires.

Généralement les honoraires sont établis en fonction du montant des travaux. Celui-ci n'est pas connu à l'avance, tant que les entreprises n'ont pas été interrogées et n'ont pas remis leurs offres.

Les honoraires peuvent être alors :

  • Une somme fixe décidée à l'avance, d'autant plus importante que la mission est complète et que le chantier est important,
  • Une somme en pourcentage des travaux, le pourcentage étant alors fonction de l'importance des missions confiées. 7 à 10 % pour une mission complète telle qu'évoquée ci-dessus est un ordre de grandeur généralement pratiqué. Il dépend évidemment des cabinets de maîtrise d'œuvre, des régions etc…

Le contrat avec le maître d'œuvre précisera également les dates de paiement.

Le coût des travaux

Le maître d'œuvre a un coût.

Ce coût augmente-t-il pour autant le montant de la construction ? Ce n'est pas sûr. Car le maître d'œuvre  est parfaitement informé de la valeur des matériaux et des opérations et il peut éviter au maître d'ouvrage des écarts irréels :

  • En organisant une concurrence entre les entrepreneurs,
  • En vérifiant que les matériaux et techniques mis en œuvre correspondent exactement à ce qui doit être,
  • En s'assurant que le prix d'un matériau (d'un équipement) est en phase avec le marché concurrentiel,
  • En évitant les retards sources d'intérêts intercalaires,
  • En évitant les mauvaises surprises, les imprévus qui mobilisent des rallonges etc…

Les délais d'exécution

C'est le point le plus sensible de la construction d'une maison. Elle ne se passe pas toujours exactement comme prévu. 

Lors de la négociation avec le maître d'œuvre, il y a un compromis à faire entre 

  • un chantier "expédié" (pour minimiser loyers et intérêts intercalaires qui courent pendant le chantier) et où la qualité ne serait pas la priorité,
  • et un chantier parfait où seul compte le résultat indépendamment du temps mis à le réaliser. 

Le maître d'œuvre saura vous conseiller sur ce qu'il est possible de faire raisonnablement.

Sa mission comportera ensuite la coordination des entrepreneurs : à charge pour lui de les prévenir à temps en fonction de l'avancement du chantier pour qu'ils soient opérationnels le jour où c'est nécessaire.

Les conditions suspensives

Les clauses suspensives à inclure dans un contrat de maîtrise d'œuvre sont du même ordre que celles du CCMI :

  • Une clause suspensive en cas de refus de prêt immobilier,
  • Une clause suspensive en cas de refus de permis de construire (ou permis accordé en incorporant tellement de contraintes que le projet est substantiellement modifié),
  • Une clause de remboursement des avances consenties dans ces cas d'annulations.

Les assurances et garanties

Responsabilité civile

C'est une assurance du maître d'œuvre relative aux dommages corporels, matériels, immatériels qui pourraient être causés aux tiers du fait de l'activité de construction. Le maître d'œuvre est en effet responsable, non seulement pour les activités qu'il exerce lui-même, mais aussi pour celles des entrepreneurs qu'il fait utiliser par le maître d'ouvrage.

Les dommages peuvent être par exemple des fissures sur les bâtiments voisins suite à des travaux de terrassements, des fuites, des accidents sur le chantier dont il pourrait être rendu responsable.

L'assurance Responsabilité civile du maître d'œuvre est obligatoire.

Garantie décennale

C'est une assurance du maître d'œuvre relative aux dommages et malfaçons affectant pendant une durée de 10 ans après la réception du chantier la solidité de l'ouvrage au point de le rendre impropre à l'usage prévu. Elle est "acquise" au maître d'ouvrage dès lors que le maître d'œuvre est garanti le jour de l'ouverture de chantier (autrement dit, le maître d'œuvre, ou l'entrepreneur,fait faillite 2 ans après le chantier, la garantie décennale de la maison est encore opérationnelle).  

Assurance dommage-ouvrage

Ce n'est pas une assurance obligatoire. Elle est à souscrire par le maître d'ouvrage.

Elle a 3 objectifs :

  • Préfinancer un sinistre,
  • Décharger l'assuré des procédures juridiques souvent interminables,
  • Réparer rapidement.

En pratique, l'assuré (celui qui a construit la maison) fait une déclaration de sinistre à son assureur en dommage ouvrage, celui-ci mandate un expert pour constater et chiffrer le sinistre. Les travaux de réparation peuvent alors débuter, avant même que ne soit déterminé à qui en incomber la responsabilité (le constructeur, le maître d'oeuvre…)

La réception des travaux

La réception des travaux marque:

  • le départ de la mise en jeu de la garantie d'achèvement due par l'entrepreneur
  • le départ de la garantie décennale
  • le paiement des soldes du chantier (aux entrepreneurs, au maître d'œuvre)

Il est donc de l'intérêt de toutes les parties de procéder rapidement à la réception des travaux.

Si l'assistance à la réception des travaux fait partie de la mission confiée au maître d'œuvre, celui-ci doit :

  • signaler les défauts qui doivent être mentionnés sur le procès-verbal de réception,
  • veiller à ce que les délais de réparations qui en seront convenus entre le maître d'ouvrage et l'entrepreneur soient minimaux,
  • suivre les réparations pour pouvoir faire lever les réserves du maîtres d'ouvrage.

La mission du maître d'œuvre est terminée quand le bâtiment est livré sans réserve.

L'architecte, maître d'œuvre particulier

Faire appel à un architecte, c'est s'assurer de la compétence de son maître d'œuvre : il a suivi 5 à 6 ans d'étude, sa compétence est reconnue par la loi (DPLG : diplômé par le gouvernement), il est membre de l'Ordre des Architectes, il prête serment en s'engageant à respecter les devoirs de sa profession.

Il est d'autant plus compétent que vous l'aurez sollicité tôt dans votre projet de construction : il vous écoute, apprend à connaître vos besoins, tient compte de votre budget et de vos possibilités financières, et au final peut être de bon conseil dès le choix du terrain (état du sol, du sous-sol…), lors de la décision d'implantation de la maison ;  il a un devoir de conseil, notamment lors de la conception de la maison (faisabilité de l'opération etc…), il engage sa responsabilité (et sa réputation) sur votre projet.

Son intervention est obligatoire dès que la surface de plancher ou l'emprise au sol dépasse 170 m².

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