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Source : Direction de l'information légale et administrative
Allocations d'assurance chômage, liquidation unique des retraites, isolation acoustique en cas de travaux importants, diagnostics électricité et gaz à fournir pour les locations, verbalisation en cas de circulation sans vignette en zone de circulation restreinte ou encore conformité des plaques d'immatriculation des deux roues. Retrouvez les principales nouveautés au 1er juillet 2017.
Allocations d'assurance chômage
Au 1er juillet 2017, l'allocation minimale, la partie fixe de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) et l'allocation minimale pour les allocataires effectuant une formation sont revalorisées de 0,65 %.
Allocations d'assurance chômage : + 0,65 % au 1er juillet 2017
Liquidation unique des retraites
Les personnes ayant cotisé à plusieurs régimes de retraite dits « alignés » (régime général, salariés agricoles, RSI), peuvent bénéficier, à partir du 1er juillet 2017, de la liquidation unique des pensions de retraite.
Polypensionnés : le versement unique des pensions mis en œuvre à partir du 1er juillet 2017
Isolation acoustique en cas de travaux importants
Bruit routier ou ferroviaire, proximité d'un aéroport... À compter du 1er juillet 2017, la réalisation de travaux importants de rénovation (travaux de rénovation énergétique globale, ravalement, toiture...) va s'accompagner de travaux d'isolation acoustique dans les zones particulièrement exposées au bruit.
Isolation acoustique obligatoire en cas de travaux importants
Diagnostics électricité et gaz pour les locations
En cas de location de biens immobiliers datant d'avant 1975, les propriétaires vont devoir fournir à leur locataire des diagnostics concernant à la fois l'état de l'installation électrique et de l'installation de gaz.
Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure d'électricité
Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure de gaz
Verbalisation en cas de circulation sans vignette en zone de circulation restreinte
Dans les zones de circulation restreinte (ZCR) comme Paris par exemple, les automobilistes qui n'auront pas la vignette Crit'Air seront passibles d'une amende de 68 €.
Crit'Air : circuler en zone de circulation restreinte sans vignette sera bientôt verbalisé
Conformité des plaques d'immatriculation des deux roues
Les véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et les quadricycles à moteur non carrossés devront être équipés de plaques d'immatriculation uniformes.
Deux roues : derniers jours pour s'équiper de plaques immatriculation au format réglementaire
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