Difficulté des entreprise : Le bilan des commissaires aux restructurations

Publié par ASAEECC "Votre vie à Carrières" sur 7 Mai 2019, 18:27pm

Catégories : #Astuces et Réglementations

Difficultés des entreprises : le bilan des commissaires aux restructurations

Source : Vie Publique le 24 avril 2019

Les commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises (CRP) sont encore relativement méconnus du grand public. En 2018, ils ont accompagné 2050 entreprises fragiles ou en difficulté.

Quel est le rôle des commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises ?

Précédemment nommés "commissaires au redressement productif", les commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises ont été institués en 2012.

Leur action peut aller de l’alerte à une intervention en prévention jusqu’à un appui opérationnel à la restructuration des entreprises. L’accompagnement qu’ils proposent peut être engagé auprès de toutes les entreprises, quelle que soit la filière. Toutefois, leur action est principalement dirigée vers les petites et moyennes entreprises (PME) et entreprises de taille intermédiaire industrielles (ETI). En moyenne, les entreprises aidées comptent entre 50 et 400 salariés.

Les CRP peuvent mobiliser l’ensemble des acteurs nationaux et locaux et activer les leviers permettant d’éviter les fermetures d’entreprises, en agissant notamment au sein des Comités départementaux d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI).

Nommés conjointement par le délégué interministériel aux restructurations des entreprises et le directeur général des entreprises, ils sont positionnés sur le terrain auprès des préfets de région et des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE).

Améliorer la prévention des problèmes économiques des entreprises

La direction générale des entreprises (DGE) détaille le bilan d’activité des CRP en 2018. 2050 entreprises ont été accompagnées avec un taux de sorties positives de 91%. La DGE considère que, sur 4 emplois menacés dans l’industrie, les CRP ont contribué à en sauver 3.

Pour améliorer la prévention des difficultés des entreprises, le dispositif des "signaux faibles" sera mis à disposition de l’ensemble des CRP à la fin de l’année 2019, conformément à la circulaire du 20 juin 2018. Cet algorithme de détection des défaillances économiques doit permettre d’anticiper les problèmes économiques d’une entreprise près de 18 mois à l’avance. Les CRP pourront ainsi cibler de manière précoce les entreprises qui sont amenées à rencontrer des difficultés.

Par ailleurs, cet effort en faveur des entreprises fragilisées se trouve au cœur de la mission de protection du tissu économique qui incombe aux nouveaux services économiques de l’État en région (SEER).

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