Ce qui a changé au 1er septembre 2019

Publié par ASAEECC "Votre vie à Carrières" sur 13 Septembre 2019, 10:25am

Catégories : #Astuces et Réglementations

Direction de l'information légale et administrative

Instruction obligatoire

Abaissement de l'âge obligatoire de l'instruction à 3 ans, école à la maison, contrôle des connaissances... 5 décrets parus au Journal officiel du 4 août 2019 précisent les mesures concernant l'instruction obligatoire prévues par la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance.

Instruction obligatoire : quoi de neuf pour la rentrée 2019 ?

Sécurité sociale étudiante

Depuis le 1^er septembre 2019, les étudiants sont tous rattachés au régime général de l'Assurance maladie pour le remboursement de leurs frais de santé.

Étudiants : du changement dans votre assurance maladie

Homéopathie

Depuis le 1^er septembre 2019, les préparations homéopathiques sont moins remboursées.

Homéopathie : déremboursement progressif prévu

Taux de prélèvement à la source

Le taux de prélèvement est recalculé automatiquement en septembre par l'administration fiscale à partir de la déclaration des revenus 2018 déposée en 2019.

Quel changement dans le taux de prélèvement à la source en septembre ?

Prime à la conversion

Cette prime s'applique désormais aux véhicules Crit'Air 2 achetés neufs et immatriculés après le 1^er septembre 2019, cette prime concernant dans ce cas seulement les ménages modestes.

Prime à la conversion des véhicules : quels changements ?