Mercredi 4 Mars, venez assister au Conseil Municipal de votre ville !

Publié par ASAEECC - Association de Soutien des Activités Économiques, de l'emploi et des Consommateurs à Carrières-sous-Poissy sur 3 Mars 2015, 19:49pm

Catégories : #Actualité sur votre ville

Mercredi 4 Mars, venez assister au Conseil Municipal de votre ville !

Le conseil municipal débute à 20h00, il est ouvert au public ! Mais un conseil municipal c'est quoi et ça sert à quoi ?

Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

Voici le programme du conseil municipal du mercredi 4 mars 2015 :

Conseil Municipal du 4 mars 2015 - Ordre du jour

Ville de Carrières sous Poissy

http://www.carrieres-sous-poissy.fr/192-actualit%C3%A9-%C3%A0-la-une/3185-conseil-municipal-du-4-mars-2015-ordre-du-jour.html

Quel est le rôle du conseil municipal ? - Comment s'organise la démocratie locale ? Découverte des institutions - Repères - vie-publique.fr

Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune". Cette compét...

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