Ce qui a changé depuis le 1er août 2015 :

Publié par ASAEECC "Votre vie à Carrières" sur 7 Août 2015, 06:35am

Catégories : #Actualité sur votre ville, #Astuces et Réglementations

Source : Publié le 04.08.2015 - Direction de l'information légale et administrative

Livret A

Le taux du livret A est passé à 0,75 % depuis le 1er août 2015.

Service-public.fr - Livret A

Tarifs réglementés de l’électricité

Les tarifs réglementés de l’électricité augmentent en moyenne de 2,5 % à partir du 1er août 2015.

Service-public.fr - Tarifs réglementés de l’électricité

Contrats de location types

Dans le cadre de l’amélioration des rapports locatifs, tout contrat de location (bail) concernant une résidence principale doit répondre, sauf exceptions, à un modèle de contrat type à compter du 1er août 2015.

Service-public.fr - Contrats de location types

Encadrement des loyers à Paris

À la suite d’un décret publié au Journal officiel du 12 juin 2015 concernant l’encadrement des loyers en zone tendue, les dispositions de l’arrêté préfectoral portant sur les loyers de référence à Paris sont entrées en vigueur le 1er août 2015.

Service-public.fr - Encadrement des loyers à Paris

Ce qui a changé depuis le 1er août 2015 - Actualités - Service-public.fr

À la suite d'un décret publié au Journal officiel du 12 juin 2015 concernant l'encadrement des loyers en zone tendue, les dispositions de l'arrêté préfectoral portant sur les loyers de réfé...

http://www.service-public.fr/actualites/008307.html?xtor=EPR-140

Sorties : Parcours Street Art & Carnet à Paris !

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