/image%2F0493733%2F20140704%2Fob_6d53c0_sans-titre.jpg)
Droit : publicité extérieure
Comment la publicité extérieure est-elle réglementée ?
Les réglementations relatives à la publicité extérieure visent à lutter contre l'expansion publicitaire afin de préserver le paysage urbain.
Le droit en matière de publicité extérieure est régi par le code de l'environnement qui fixe les règles applicables en matière de publicité, d'enseignes et de pré-enseignes visibles de la voie publique afin de protéger le cadre de vie à l'échelle nationale.
Droit et publicité extérieure : réglementation nationale
Au niveau national, la réglementation de la publicité extérieure vise à encadrer la liberté d'affichage tout en respectant le cadre de vie des citoyens et le paysage urbain dans les agglomérations où la publicité est autorisée.
Elle porte notamment sur le respect de certains éléments, tels :
les dimensions des supports publicitaires ;
leur hauteur ;
leur emplacement.
La publicité extérieure est interdite en-dehors de ces agglomérations, à l'exception des pré-enseignes dérogatoires.
D'autres éléments de la publicité extérieure doivent être pris en compte, notamment en matière de réglementions spécifiques relatives :
aux protections naturelles ;
aux sites protégés ;
aux sites culturels ;
au respect de l'urbanisme existant.
La réglementation locale de la publicité extérieure
La réglementation nationale peut être adaptée par le maire d'une commune afin d'y apporter de règles plus restrictives. Ainsi, le maire peut créer un règlement local de publicité (RLP) qui précisera les contraintes à respecter en matière de publicité extérieure au sein de sa commune.
Adoption du RLP
Ce règlement doit être adopté en collaboration avec :
le préfet ;
les services municipaux ;
les enseignistes ;
Zones de publicité
Le règlement local de publicité peut instaurer des zones de publicité, selon lesquelles les règles d'affichage s'appliqueront différemment :
une zone de publicité restreinte (ZPR) ;
une zone de publicité élargie ;
une zone de publicité autorisée (ZPA).
/image%2F0493733%2F20190202%2Fob_9b397f_img-4260-1-2.JPG)
/image%2F0493733%2F20180508%2Fob_09057f_img-4260-1-2.JPG)
/image%2F0493733%2F20180127%2Fob_b7e715_dsc6595.JPG)
/http%3A%2F%2Fstatic.lexpress.fr%2Fmedias_10954%2Fw_605%2Ch_350%2Cc_fill%2Cg_north%2Fv1464877783%2Felectrical-power-pylons-of-high-tension-electricity-power-lines-are-seen-next-to-the-electricite-de-france-edf-thermal-electricity-production-plant-in-cordemais_5608467.jpg)
/image%2F0493733%2F20231223%2Fob_15b31f_dsc-0634.JPG)
/image%2F0493733%2F20201003%2Fob_d30bfd_0.jpg)
/image%2F0493733%2F20200307%2Fob_205817_ob-c46503-dsc-0542.jpg)
/image%2F0493733%2F20200220%2Fob_8017b0_stand-carrieres.jpg)