La ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme a présenté 50 nouvelles mesures pour le commerce et les commerçants qui visent 3 objectifs :
Renforcer la compétitivité des entreprises du commerce
Pour renforcer la compétitivité des entreprises du commerce, l'accès au financement sera facilité grâce à la banque publique d'investissement (bpifrance). La transmission d'entreprise sera facilitée et les conditions de sécurité nécessaires à l’exercice de l’activité commerciale renforcées.
Cinq leviers d'action
- Aider les commerces à s’adapter aux différentes normes
- Améliorer le financement des commerces indépendants dans les phases critiques
- Moderniser la fiscalité des commerces
- Favoriser la transmission des commerces
- Améliorer la sécurité des commerces
Permettre un développement équilibré de toutes les formes de commerce
Pour développer de manière équilibrée toutes les formes de commerce, la cohérence et l’efficacité des règles d'urbanisme commercial seront renforcées. Des mesures de simplification et de réglementation du « drive ». seront notamment prises. Pour préserver la diversité des commerces en centre-ville, le plan d'action prévoit de maîtriser
l’évolution des loyers commerciaux et des charges locatives.
Quatre leviers d'action
- Renforcer la cohérence et l’efficacité du droit de l’urbanisme commercial
- Maintenir les commerces indépendants dans les centres-villes
- Accompagner les commerces de type « dernier commerce » et les multi-services
- Favoriser le développement et le maintien d’une offre de locaux artisanaux et commerciaux dans les quartiers de la politique de la ville
Anticiper les mutations du commerce
Pour anticiper les mutations du secteur, le regroupement des commerçants sera encouragé et une instance nationale du commerce créée.
Quatre leviers d'action
- Aider les commerçants à s’adapter aux mutations du commerce
- Inciter tous les commerçants à s’adapter au numérique
- Dynamiser le commerce et l’artisanat de proximité avec le FISAC
- Aider le commerce à recruter et accompagner l’évolution des métiers
Modifié le 20/06/2013
Consulter les décisions d'urbanisme commercial | Ministère de l'Economie et des Finances
Les implantations commerciales font l'objet d'une réglementation. Les implantations, extensions ou transferts d'activités doivent répondre aux exigences de l'aménagement du territoire, de la pr...
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