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Transmission d’entreprise : comment réduire les droits d’enregistrement ?

Publié par ASAEECC - Association de Soutien des Activités Économiques, de l'emploi et des Consommateurs à Carrières-sous-Poissy sur 19 Septembre 2013, 19:24pm

Transmission d'entreprise : comment réduire les droits d'enregistrement ?

Transmission d'entreprise : comment réduire les droits d'enregistrement ?

19 septembre 2013 | Fiscal La transmission à titre gratuit, par décès ou donation, d'une entreprise est en principe génératrice de droits d'enregistrement. Il est néanmoins possible d'en limi...

http://entrepreneur.lesechos.fr/entreprise/fiscal/actualites/transmission-d-entreprise-comment-reduire-les-droits-d-enregistrement-10032535.php

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