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ASAEECC  «Votre vie à Carrières»

ASAEECC «Votre vie à Carrières»

Association de soutien des activités économiques, des artisans, des associations et de la qualité de vie à Carrières-sous-Poissy


Une "Interco" à 400 000 habitants ! Le président de la CA2RS veut se dispenser d'informer les citoyens de la CA2RS du projet !

Publié par ASAEECC "Votre vie à Carrières" sur 13 Septembre 2014, 15:21pm

Catégories : #Actualité sur votre ville

A Gauche nous vous présentons le Président de la CA2RS M. TAUTOU (Maire de Verneuil)

A Gauche nous vous présentons le Président de la CA2RS M. TAUTOU (Maire de Verneuil)

Une "Interco" à 400 000 habitants ! Le président de la CA2RS veut se dispenser d'informer les citoyens de la CA2RS du projet !

Conseil communautaire du 8 septembre 2014.

Présente au Conseil communautaire de la CA2RS, l'ASAEECC vous informe sur son contenu. Les élus siégeant à ce conseil avaient pour mission de voter l’adoption du Pôle Métropolitain* « Paris Seine Aval » étroitement lié au redécoupage de la future intercommunalité à plus de 400 000 habitants**.

M. TAUTOU a rappelé les objectifs de ce vote en précisant les contraintes de calendrier imposées par le Préfet afin que cette nouvelle intercommunalité soit effective au 1er janvier 2016. Une fois votée, la CA2RS deviendrait un "Établissement public de Coopération Intercommunale" (EPCI). La nouvelle intercommunalité de 400 000 habitants serait alors composée de six EPCI avec en tout 21 sièges**.

« la nouvelle agglo sous l'influence du président du Conseil Général des Yvelines ? » - Suite à une intervention d’une élue, M.TAUTOU a indiqué que le rôle du "Conseil Général des Yvelines" (CGY) avait été discuté "naturellement" lors d’un repas "informel" organisé par M. BEDIER ! Ce dernier aurait promis de ne pas se porter candidat à la Présidence, l’avenir nous le dira…

"Pourquoi 5 sièges pour le Conseil Général ? " - Pour augmenter le pouvoir et les influences du Président BEDIER ? Cette personne qui vient de reprendre son poste de Président du "CGY" et ce malgré une condamnation datant du 16 mai 2008 pour «corruption passive et recel d’abus de biens sociaux ». Il avait été condamné à 18 mois d’emprisonnement avec sursis et 3 ans de privations des droits civiques et civils, soit six années d’inéligibilité, ainsi que 25 000 euros d’amende... Suite à notre précédent article (voir lien ci-dessous), certains députés, maires et autres élus nous ont fait part de leur indignation et ont affirmé trouver anormal qu’un élu condamné retrouve des responsabilités à un poste public quel qui soit…

« Nomination d’une DGS pour plus d’équité » - Une personne "neutre" sera nommée "Directeur Général des Services" (DGS) (certainement un membre du "CGY" ?) qui aura un rôle de "Directeur Général Adjoint du pôle métropolitain" (DGA) au sein de la nouvelle intercommunalité afin que les projets, les répartitions budgétaires, … soient équitables entre chaque EPCI. Nous ne savons pas aujourd’hui s’il y aura des dotations de l’État.

"Equité, oui mais…" -M. TAUTOU précise que c’est une « chance » en rectifiant de suite que c’est une « opportunité » pour la CA2RS car « elle » a de « l’expérience » par son ancienneté et par ses projets qui sont en cours vis-à-vis des autres intercommunalités (EPCI) beaucoup plus jeunes et sans projet… Equité ? non pas vraiment, M. TAUTOU démonte en une seule phrase le rôle du DGS qui ne pourra pas faire autrement que de faire aboutir à son terme les projets ruineux déjà existants faute de devoir rembourser des subventions accordées… Les 6 nouvelles villes qui ont rejoint la CA2RS en payent déjà le prix jusqu’à aujourd’hui…

« Contrainte de calendrier » Pour M. TAUTOU, cela justifierait de ne pas communiquer sur le sujet aux habitants des communes de la CA2RS comme le stipule la Loi du 27 janvier 2014. Nous rappelons que les membres du conseil communautaire sont composés de maires et des adjoints municipaux que vous avez élus lors des dernière élections municipales. L’ASAEECC est donc effarée de la mise à l’écart de la population sur un sujet qui va changer notre quotidien, le fonctionnement de nos villes et qui aura des conséquences sur nos impôts. Nous avons donc demandé par lettre (voir lien ci-dessous) au Maire de Carrières-sous-Poissy de respecter la loi et d’avertir ses administrés sur le sujet en le mettant à l’ordre du jour lors d’un prochain Conseil Municipal.

M. TAUTOU a osé annoncé que certaines intercommunalités étaient colossalement endettées et qu’il faudrait être très attentif ! Nous vous rappelons que la CA2RS, dont il est le président, a laissé dériver ses dépenses en toute connaissance de cause et a accumulé aujourd’hui plus de 15 millions d'euros de dettes. Conséquence, les impôts locaux ont subi une hausse de 18 % pour l’ensemble des communes de la CA2RS. L’information donnée par M. TAUTOU veut tout simplement dire que nous payerons aussi les dérives et la mauvaise gestion financière des autres intercommunalités (EPCI) en plus de celle de la CA2RS.

Après de vifs débats entre le Président et les membres du conseil, il a été procédé au vote :

Une majorité de voix a voté « pour », 2 « contre » et 4 se sont abstenus ! Attention le résultat ne reflète pas l’enchantement des élus. Le président a dû souligner que cela n’engageait pas le conseil sur la suite du processus qui lui, donne plus à débat … Comme l’a souligné un élu du conseil, les statuts ne sont pas tous encore aboutis et donc, ils auraient aimé qu’ils soient votés en connaissance de cause ! Une fois de plus, à la CA2RS, les élus ont voté sans avoir tous les éléments et sans vraiment connaitre les conséquences de leur vote ! Est-ce bien « Responsable » de la part des élus de la CA2RS ?

L’ASAEECC s’est rendu compte que le conseil de la CA2RS n’avait pas beaucoup changé sa façon de voter malgré sa nouvelle composition suite aux élections municipales. En effet, c’est toujours « je te tiens tu me tiens par la barbichette » au risque de ne pas froisser les sensibilités ou les projets des uns et des autres, voir celle du président : donc les élus votent « Pour » majoritairement ! Pourtant certains élus nous ont avoué qu’il y avait pas mal de tiraillements au sein du conseil de la CA2RS... Encore une fois ce sont bien de vos impôts et de votre quotidien qu’il s’agit. A nous, association citoyenne, de vous informer de la réalité du terrain quand vos élus se font bien discrets sur certains sujets...

* Le pôle métropolitain est en France un syndicat mixte regroupant des intercommunalités à fiscalité propre créé par l'article 20 de la loi no 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, et destiné à favoriser la coopération entre grandes agglomérations proches, situées au sein de grandes régions urbaines complexes ou de « corridors » de développement. La loi no 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (dite loi MAPAM) a apporté quelques modifications relatives aux seuils démographiques et aux statuts possibles des pôles métropolitains.

** Les représentants des deux rives de seine (CA2RS) seront représentés par 4 sièges [91.000 hab.] ; 4 sièges pour la PAC [93.000 hab.], 3 sièges pour Seine & Vexin [67.000 hab.],5 sièges pour la CAMY [132.000 hab.] et 5 sièges pour le Conseil Général. Un président et un vice-président seront élus parmi ces représentants. »

Des liens vous sont proposés ci-dessous pour mieux comprendre ce redécoupage des intercommunalités ainsi que la lettre adressée à M. le Maire de Carrières-sous-Poissy :

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