Une délibération contreversée au conseil municipal pour le financement d’une association Carriéroise !

Publié par ASAEECC - Association de Soutien des Activités Économiques, de l'emploi et des Consommateurs à Carrières-sous-Poissy sur 17 Décembre 2014, 22:16pm

Catégories : #Actualité sur votre ville

Une délibération contreversée au conseil municipal pour le financement d’une association Carriéroise !

L’ASAEECC, présente lors du Conseil municipal de Carrières-sous-Poissy du 16 décembre 2014, est très étonnée par une délibération qui a fait l’objet d’une forte contestation des deux listes d’opposition, à laquelle s’est ajoutée l’abstention de plusieurs élus de la majorité.

Il s’agissait d’une subvention de 50 000 € devant être attribuée à l’association AJC (Association Jeunes Carrières), récemment créée et dont le but serait d’instaurer une réelle dynamique socioculturelle, en articulant son action autour de quatre thématiques : le sport, l’insertion, la citoyenneté et l’éducation. Oui pourquoi pas, mais voilà :

L’ancien Maire a immédiatement prévenu :

« Nous voterons contre cette délibération et cette affaire n’en restera pas là…».

La liste « Bien vivre à Carrières » a elle aussi annoncé qu’elle voterait contre cette délibération car elle a relevé plusieurs irrégularités dans les statuts de l’association sollicitant la subvention :

« Je note que l’article 10 des statuts de l’association indique que le bureau est composé d’au moins un Président et un Secrétaire, or la règlementation régissant les associations Loi 1901 impose que celui-ci soit, à minima, composé d’un Président et d’un Trésorier. »

« Les statuts ne sont signés que d’un membre du bureau dont l’identité n’apparait pas. Je trouve totalement déraisonnable de faire un chèque en blanc d’un montant aussi élevé à une association dont les statuts n’ont été déclarés en Sous-Préfecture que depuis le 16 juin 2014. »

A force de questionner le Maire sur l’attribution de cette subvention et en relevant le terme « une première subvention de 50 000 € » figurant dans la convention signée entre la commune et l’association, le conseiller d’opposition obtiendra du Maire l'information que cette association touchera in fine un montant total de 155 000 € !

C’est 60 % du montant versé aux 85 associations de la commune (montant total pour les associations : 260 000 €) !

Cette situation pose un certain nombre de questions :

De telles dépenses sont-elles vraiment raisonnables et justifiées alors que le maire rappelle depuis sa prise de fonction que les finances de la commune sont dans le rouge et que certaines dépenses sont repoussées pour cette raison ?
Cette délibération est-elle légale, et au vu des débats qui ont animé ce conseil municipal, Il n’est pas exclu que cette attribution de subvention puisse peut-être être apparentée à une dissimulation de délégation de services publics ?
Fallait-il lancer un appel d'offre, étant donné que la subvention dépassait un montant supérieure à 26 000 € ?
Ne serait-on pas dans un cas de figure où des plaintes pour abus de biens sociaux et détournement de fonds publics pourraient être déposées devant le Procureur de la République ?

Nous ne sommes pas juristes, mais nous restons dubitatifs sur cette situation, et compte tenu les nombreuses interventions qui ont ponctué cette délibération, ce dossier risque fortement de faire parler de lui encore longtemps…

En ce qui concerne notre courrier aux élus sur la pollution présente sur le parc du Peuple de l'Herbe, le maire a répondu que tout le monde avait validé le projet? il n'y avait donc pas de raison de s'inquiéter... Ce n'est pourtant pas l'avis des Carriérois qui nous ont alertés et soutenus sur le sujet après notre la publication sur les panneaux d'affichage publics de la ville...

La seule bonne nouvelle de la soirée, c'est que la délibération pour le financement des jardins familiaux a été retirée, suite à un problème de date constatée par la CA2RS. Mais vu la réponse donnée par le Maire sur la pollution, ne vous inquiétez pas elle sera remise à l'ordre du jour ! Vous comprendrez chers lecteurs qu'il y a beaucoup d'argent investi derrière ce parc, peu importe la pollution sur ce parc nos politiques n'ont pas intérêt à prendre au sérieux ce détail tant important pour la santé de nos enfants et visiteurs de ce futur parc...

En attendant nous vous conseillons de vous rendre au débat public, ce vendredi à 19h à la salle Mazières : Projets autour de l'Ile de la dérivation !