Ménage de printemps sur la plaine de Carrières !

Publié par ASAEECC - Association de Soutien des Activités Économiques, de l'emploi et des Consommateurs à Carrières-sous-Poissy sur 7 Mars 2015, 13:59pm

Catégories : #Actualité sur votre ville

Bravo aux agents municipaux pour ce nettoyage !

Bravo aux agents municipaux pour ce nettoyage !

Ménage de printemps sur la plaine de Carrières !

A la demande des organisateurs du 12 kilomètres de Carrières mais aussi de l'ASAEECC, Plusieurs agents municipaux mandatés par la municipalité ont, ce matin, nettoyé la plaine et le nouveau parcours de l'édition des 12 km de Carrières qui aura lieu demain, dimanche 8 mars.

D'autres sites subissent la même chose, comme celui de l'Ecopole où les dépôts sauvages se multiplient, site pourtant mis en avant en terme de communication par la CA2RS...

Nous remercions les agents et la municipalité pour avoir fait ce grand ménage car ces dépôts sauvages ternissent l'image d'une ville quand ceux-ci ne sont pas traités.

Nous savons que ce genre de nettoyage a un coût, il est indispensable de lancer une politique répressive efficace contre les dépôts sauvages mais elle n'est malheureusement pas mise en place par la CA2RS.

Les sites en question devraient être protégés, voir inaccessibles en véhicules. Malheureusement, à la place, des milliers d'euros sont dépensés chaque année pour l'enlèvement de ces dépôts et ce sont encore une fois les contribuables qui payent.

Réglementation :

Modifié par Décret n°2010-671 du 18 juin 2010 - art. 4

Hors le cas prévu par l'article R. 635-8, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation.

Est puni de la même peine le fait de déposer ou d'abandonner sur la voie publique des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, en vue de leur enlèvement par le service de collecte, sans respecter les conditions fixées par l'autorité administrative compétente, notamment en matière de jours et d'horaires de collecte ou de tri des ordures.

Qui est responsable des dépôts sauvages?

Décharges sauvages sur le domaine public

Le maire est responsable des dépôts d’objets divers et de déchets, même illégaux, effectués sur le domaine public.

Décharges sauvages sur le domaine privé

Le propriétaire est responsable de l’entretien de son terrain. En cas de défaillance du propriétaire, le maire peut, après mise en demeure infructueuse auprès du propriétaire, assurer d’office l’élimination des déchets aux frais du propriétaire. Dans ce cas, la Direction Écologie Urbaine mandate une entreprise privée de nettoiement sur la base d’un arrêté municipal.

Que faire d'un dépôt sauvage dans la nature?

Si son contenu permet d’identifier son auteur (facture, courrier...), n’hésitez pas à le signaler ou à porter plainte auprès d’un poste de police ou de gendarmerie en invoquant l’article R.632-1 du code pénal (qui punit de tels agissements d’une amende de 150 € au plus) et à prévenir tout nouveau dépôt en apposant une signalisation sur les lieux.
Dans le cas contraire, si l’auteur de ce dépôt n’est pas identifiable, il vous appartiendra d’évacuer ces déchets de votre propriété. Par contre, si ce dépôt se trouve dans votre voisinage, alertez votre municipalité sans délai (un dépôt ayant vite tendance à se développer) qui se chargera de prendre contact avec le propriétaire du terrain concerné.

Dans tout les cas faites une déclaration à la mairie et gendarmerie pour montrer votre innocence et montrer votre volonté de lutte contre ce type de dépôt.

Exemple :

Si l’abandon de déchets a été commis avec un véhicule, ce qui est en général le cas, l’infraction peut être réprimée par les dispositions plus sévères de l’article R 635-8 du Code pénal qui prévoit une sanction de 5° classe et même la saisie du véhicule!

On notera que tout automobiliste indélicat qui jette de sa portière une bouteille vide ou "tout autre objet" est directement concerné par cette disposition... pas souvent appliquée.

"Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de déposer, d’abandonner ou de jeter, en un lieu public ou privé, à l’exception des emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente, soit une épave de véhicule, soit des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet, de quelque nature qu’il soit, lorsque ceux-ci ont été transportés avec l’aide d’un véhicule, si ce dépôt n’est pas effectué par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation.

Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction ou de la chose qui en est le produit.

Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l’article 121-2, de l’infraction définie au présent article.

Les peines encourues par les personnes morales sont :

L’amende, suivant les modalités prévues par l’article 131-41 ;
La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction ou de la chose qui en est le produit"

Dépots sauvages... c'est le contribuable qui paye ! - ASAEECC "Votre vie à Carrières"

Plaine de Carrières - photos prisent au mois de septembre 2013 C'est un fléau dans toute la région qui a un coût pour les communes et donc un impact sur vos impôts : Les opérations de nettoya...

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La vitrine de la CA2RS sur les terres de Carrières-sous-Poissy envahit par les dépôts sauvages !