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Police municipale de Carrières Sous Poissy
Composez le 3017, c’est un bon réflexe !
La création du numéro 3017, dédié à la police municipale, a pour but de faciliter l’accès aux Carriérois à leur police et de trouver un interlocuteur 24h sur 24, 7 jours sur 7.
Une façon de répondre « présent » dès que survient un problème, et de faire de la lutte contre l’insécurité un service quotidien à la population.
Lorsqu'on composera le 3017, on entrera directement en contact avec un des agents administratifs spécialement formés en qualité de vidéo-opérateur. Cet agent pourra grâce aux écrans de contrôle, avoir un premier regard sur la zone concernée. Actuellement 17 caméras sont implantées sur la commune, neuf autres devraient voir le jour prochainement.
La municipalité souhaite mettre en place un renforcement des effectifs, et prévoit 5 ou 6 vidéo-opérateurs et 6 policiers municipaux pour la brigade d'intervention. Les agents ne sont toutefois pas armés, ils sont équipés d'un bâton télescopique et d'une gazeuse individuelle.
Chaque équipage devrait bénéficier prochainement d'un Flash-ball.
La police municipale de Carrières Sous Poissy dispose actuellement de Cinq véhicules dont trois neufs, équipés des technologies adaptées (caméra embarquée, hauts parleurs, éclairage de zone, GPS...
C’est la première étape d’un travail de rapprochement entre les citoyens et leur Police Municipale qui doit aboutir à l’amélioration de la sécurité de tous. En effet, seul des liens forts entre les habitants et une police de proximité et de terrain garantissent l’efficacité des actions menées et permettent de mieux cibler les problématiques.
Permanence du lundi au vendredi
de 9h à 12h et de 13h15 à 17h
Adresse: 9 Avenue de l’Hautil Tél. : 01 39 27 10 00
Portable : 06 29 19 66 00
Email : policemunicipale@carrieres-sous-poissy.fr
En cas d’urgence, composer le 17.
Commissariat de Poissy : 01 39 22 27 27
Dépôt de plainte : www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr
Les agents de police municipale exécutent, dans la limite de leurs attributions et sous l'autorité du maire, les tâches dans les domaines de compétence suivants :
Le bon ordre, la sûreté, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique ;
La bonne application des arrêtés municipaux ;
Le relevé des infractions routières ;
Le relevé des infractions au code de la voirie routière, au code de l’urbanisme ;
Le fonctionnement de centres de supervision urbaine destinés à recueillir des images vidéo de la voie publique…
La compétence des policiers municipaux est limitée au territoire communal. Le maire exerce, en effet, ses pouvoirs de police municipale dans les limites du territoire de la commune.
Les agents de police municipale ont le statut d'agents de police judiciaire adjoint conféré par l'article 21 du code de procédure pénale.
En cette qualité, ils se voient confier une triple mission. Seconder, dans l'exercice de leurs fonctions, les officiers de police judiciaire, rendre compte de tous crimes, délits ou contraventions dont ils ont connaissance par voie de rapports destinés au procureur de la République. Constater les infractions à la loi pénale et recueillir les renseignements en vue de découvrir les auteurs de ces infractions.
Ils disposent tout d'abord d'un pouvoir de verbaliser ponctuellement qui leur est reconnu par le code de la route (articles R. 250 et 251) en matière d'arrêt et de stationnement des véhicules ou par des dispositions spéciales.
La faculté de sanctionner certaines infractions au code de la route
Les agents de police municipale peuvent verbaliser les infractions suivantes
Le non-respect de la priorité, le non-respect de l'arrêt imposé par les panneaux " stop " ou par le feu rouge, le dépassement de la vitesse maximale autorisée, la circulation la nuit d'un véhicule sans éclairage, la circulation en sens interdit..
Certaines communes ont d'ores et déjà conclu avec l'Etat des conventions de coordination permettant d'assumer une complémentarité entre les services de police municipale et ceux de la police ou de la gendarmerie nationale.
Les pouvoirs des policiers municipaux :
- Le policier municipal peut réclamer vos papiers d'identité : VRAI
Il peut le faire en cas d'infraction routière depuis 1999. Mais il ne peut pas exiger vos papiers sans raison dans la rue. Si une infraction a été commise, il peut recueillir, de façon déclarative, et si la personne est d'accord, l'identité. Dans le cas d'une infraction à un arrêté du maire, le contrevenant est obligé de fournir ses papiers. En cas de refus, celui-ci sera conduit à l'hôtel de police.
- Le policier municipal peut fouiller une personne ou un véhicule : faux
Ou alors plusieurs conditions sont réunies : dans le cadre de certaines opérations de voie publique, en présence d'un policier officier de police judiciaire, et sur réquisition du procureur, valable pour une durée limitée et un lieu précis. Le policier municipal peut en revanche fouiller des sacs à l'entrée de certains établissements dans le cadre du plan Vigipirate.
- Le policier municipal peut enquêter : faux
Mais recueillir des renseignements, oui, ainsi que des déclarations. Mais il ne peut pas auditionner.
- Le policier municipal peut interpeller : VRAI
Comme tout citoyen qui constate une infraction. Dans son cas, il le fait dans un cadre précis. Il avise l'officier de police judiciaire, rédige un rapport de mise à disposition dans lequel il décrit tout (si l'intéressé s'est débattu, est blessé…). Il emploie la force « stricte et nécessaire ».
- Le policier municipal peut faire souffler dans un éthylotest : faux sauf si
Sauf s'il voit qu'un automobiliste zigzague, c'est-à-dire s'il constate l'infraction. Mais à la différence du policier, il ne peut pas se poster au bord de la route. Certaines polices municipales mènent des contrôles de vitesse.
Ils ont la possibilité d'effectuer un dépistage sous infraction sur accord et sous le contrôle de l'OPJ
- Le policier municipal peut utiliser son arme pour se défendre : VRAI
En cas de légitime défense, il peut utiliser son arme. La bombe lacrymogène, la matraque, le tonfa ou le revolver P 38.
Recrutement et formation
Recrutement
Les policiers municipaux sont des agents de la fonction publique territoriale, recrutés par une commune ou par un établissement public de coopération intercommunale, par la voie du détachement ou du concours. Les agents sont stagiaires pour une année. Ils doivent suivre une formation, pendant que le préfet et le procureur de la République vérifient l’honorabilité du stagiaire, le crédit et la confiance à lui accorder au regard d’éventuels antécédents, en vue de son agrément
Formation
Formation initiale
Les agents de police municipale doivent suivre une formation initiale d’une durée de 121 jours, organisée par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) comprenant :
- des sessions d’enseignement théorique ;
- des applications en collectivité;
- l’observation des structures partenaires (gendarmerie et police nationale, sapeurs-pompiers...)
La formation initiale des chefs de service dure neuf mois et comporte un enseignement sur le fonctionnement des institutions.
Formation continue
Une formation continue est obligatoire, de 10 jours tous les 5 ans pour les agents de police municipale, et de 10 jours tous les 3 ans pour les chefs de service. Elle comporte notamment des enseignements sur les principes de la déontologie de la police municipale. Cette formation est également organisée par le CNFPT.
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La Police Municipale a pour rôle d'assurer l'ordre, la sureté, la sécurité et la salubrité publique. Elle intervient en complément et en coopération avec la Police Nationale. La Police Munic...
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Carrières-sous-Poissy : vous voulez la police municipale ? Composez le 3017
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