/image%2F0493733%2F20140704%2Fob_6d53c0_sans-titre.jpg)
Les gens du voyage sont partis de carrières-sous-Poissy, il était situé depuis déjà plusieurs semaines devant la CA2RS jusqu'à la Fabrique 21. Certains se sont déjà réinstallés devant Azalys !
Comme indiqué dans le document présenté ci-dessous (1er lien), la procédure d'expulsion n'est valable que s'y l'intercommunalité est en conformité avec ses obligations prévues au schéma départemental d'accueil des gens du voyage ce qui n'est malheureusement pas le cas comme nous vous l'avions expliqués lors de notre dernier article.
La CA2RS n'a qu'a bien se tenir :
Les pouvoirs des préfets seraient bientôt renforcés par une proposition de loi et renforcerait ses pouvoirs en matière de construction d'aires d'accueil. Actuellement, 65% des 41 500 aires d'accueil prévues depuis la loi Besson de 2000 dans les communes de plus de 5 000 communes ont été installées. Désormais, après une mise en demeure aux communes et intercommunalités défaillantes, le préfet pourra consigner, dans les budgets locaux, les sommes nécessaires, puis après une nouvelle mise en demeure se substituer à elles, avec ces fonds.
/http%3A%2F%2Fwww.vie-publique.fr%2Fimages%2Fimages%2Fservice_public_fr.png)
Roms et gens du voyage . Chronologies thématiques - Repères - vie-publique.fr
" Gens du voyage " est un terme administratif qui désigne un mode de vie non sédentaire : il apparaît avec deux décrets de 1972, qui se réfèrent à la loi de 1969 sur l'exercice des activité...
http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronos-thematiques/roms-gens-du-voyage.html
/image%2F0493733%2F20150516%2Fob_264106_20150515-182556.jpg)
Plusieurs centaines de caravanes de gens du voyage se sont installées illégalement depuis plusieurs semaines à Carrières-Sous-Poissy. Ils ont investi les deux terrains situés de part et d'autr...
/http%3A%2F%2Fs3.lprs1.fr%2Fimages%2F2015%2F06%2F10%2F4849547_qesthumb-jsp.jpg)
Fin du livret de circulation pour les gens du voyage
réagir Ce texte dans la loi sur le "statut, l'accueil et l'habitat" présenté par le député PS Dominique Raimbourg, abroge la loi de 1969 qui faisait obligation aux gens du voyage de détenir u...
/image%2F0493733%2F20200220%2Fob_8017b0_stand-carrieres.jpg)
/image%2F0493733%2F20200114%2Fob_02590c_com.jpg)
/image%2F0493733%2F20191103%2Fob_daf6c7_73458809-440468616611203-2709649967458.jpg)
/image%2F0493733%2F20190302%2Fob_c49148_20180603-140019.jpg)
/image%2F0493733%2F20231223%2Fob_15b31f_dsc-0634.JPG)
/image%2F0493733%2F20201003%2Fob_d30bfd_0.jpg)
/image%2F0493733%2F20200307%2Fob_205817_ob-c46503-dsc-0542.jpg)
/image%2F0493733%2F20200220%2Fob_8017b0_stand-carrieres.jpg)