Un permis de construire à Carrières-sous-Poissy qui en dit long !

Publié par ASAEECC "Votre vie à Carrières" sur 19 Avril 2015, 11:14am

Catégories : #Actualité sur votre ville

Quartiers classés type 1, niveau le plus élevé sonore au plan local d'urbanisme (PLU) en prévision de l'A104 !

Un permis de construire à Carrières-sous-Poissy qui en dit long !

Une drôle de façon d'apprendre qu'un quartier, voir des quartiers de la ville sont classés en type 1 au niveau sonore au niveau du plan local d'urbanisme (PLU), c'est à dire le niveau sonore le plus élevé ! (voir tableaux ci-après) - C'est ce qu'ont découvert les riverains de la rue de la Chapelle, quand ils ont reçus une assignation afin de se présenter au tribunal de grande instance de Versailles (TGI) le 28 avril 2015 à 9 heures ! Du jamais vu à Carrières !

Nous pensons que le bailleur "France Habitation" cherche a se protéger d'éventuels litiges en cas de dommages potentiels sur les maisons des riverains situées à côté des futures constructions.

A noter plusieurs incohérences dans cette procédure :

le courrier a été remis en main propre par huissier à certains riverains présents mercredi vers 13h, les autres ont eu droit à un avis de passage et ont reçus l'assignation par courrier sans accusé de réception !
Cette assignation arrive juste avant les vacances et laisse peu de temps aux riverains pour trouver un avocat s'ils le souhaitent et certains risquent de ne pas pouvoir être présent pour se rendre au tribunal (au vu du document, ils ne pourraient pas porter plainte en cas de dommages futurs, si ils ne se sont pas présentés au TGI de Versailles).
Non seulement une seul partie des riverains de la rue de la chapelle ont été convoqués mais en plus les riverains de la rue pasteur ne seraient pas autant exposés à ces risques, eux n'ont rien reçu !?

L'ASAEECC a tout de suite organisé une réunion avec les riverains samedi après-midi et y a invité le nouveau adjoint à l'urbanisme de la ville afin de faire un point sur cette assignation et que la mairie accompagne ses administrés dans cette procédure peu commune.

Nous remercions l'adjoint à l'urbanisme d'avoir accepté de venir à cette réunion en urgence au siège de l'ASAEECC et d'avoir pris ce dossier en main.

Nous avons demandé avec les riverains que la mairie :

accompagne les riverains, au mieux avec leur avocat (de la mairie), au pire les guider ou les conseiller dans cette procédure étonnante, dû essentiellement à l'autorisation de permis de construire signée par l'ancien adjoint à l'urbanisme.

adresse un courrier d'information aux habitants de Carrières, et en particulier sur le quartier Saint Louis sur le classement sonore dans leur quartier.

La mairie doit vite reprendre contacte avec les riverains dans les jours à venir.

Effectivement le PLU indique les zones sonores de chaque quartier selon la proximité d'un aéroport, une voie ferrée, d'une route, ou d'une autoroute. Ce que nous ne savions pas, c'est que la prévision d'une autoroute, comme celle de l'A104, impose apparemment à l'aménageur de classer la zone bien avant sa construction ou non...

Il est étonnant qu'aucune information n'est été faite à ce sujet aux habitants et en particulier à ceux qui viennent s'installer à Carrières en tant que locataires mais surtout en tant que propriétaires ! Un argument bien écarté habillement par les promoteurs, en particulier ceux de la centralité...

A noter que le Maire de Carrières est pour le passage de cette autoroute à condition qu'elle passe sous Carrières. Sauf que les terrains en surface, sur notre ville, sont juridiquement réservé par l'état en vue de cette A104. l'A104 est prévu également de passer sur le futur Parc du Peuple de l'Herbe en cours d'aménagement !

Pour l'instant le projet de l'A104 est gelé ou reporté jusqu'en 2030, mais nous ne sommes pas à l'abri de voir ressortir le projet un jour ou l'autre et qu'il soit jugé d'utilité publique...

Le permis de construire indique : Le projet étant situé dans une zone de nuisance liée à la présence d'axe bruyant type 1 (A104)? [...].

Voir le permis dans son intégralité ci-dessous :

Voici ce qui nous attend en terme de nuisance sonore à Carrières-sous-Poissy :

Sur la maquette de la centralité vous pouvez vous rendre compte où passera l'A104, si elle sort un jour, qui divisera encore en deux notre ville :

Pour plus de précisions, télécharger "La boîte à outils de l'aménageur" ou vous retrouverez les documents ci-dessus :

http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/plu06.pdf

CO.P.R.A.184 (A 104) | Collectif pour la Protection des Riverains de l'Autoroute A184 (devenue A104)

Par décision du Bureau Exécutif du CO.P.R.A. 184, les présidents de comité de ville ont adressé un questionnaire aux candidats aux Elections Départementales des cantons de (en caractères gra...

http://www.copra184.org/

PLU - Plan Local d'Urbanisme

Le Conseil Municipal a adopté le 3 novembre 2005 le Plan Local d'Urbanisme (PLU), mettant fin à l'ancien Plan d'Occupation des Sols (POS). Le PLU est un document d'urbanisme règlementaire qui ...

http://www.carrieres-sous-poissy.fr/urba/plu-plan-local-d-urbanisme.html

Pour mieux comprendre le dossier et l'assignation lancé par France Habitation, voici deux articles expliquant le contexte de départ avec ce dernier :

France Habitation à l'écoute des riverains, un exemple à suivre ! - ASAEECC "Votre vie à Carrières"

Le mardi 27 juillet, une réunion s'est tenue au siège de l'ASAEECC &votre vie à carrières&, initiée par le maire adjoint à l'Urbanisme au sujet des futures constructions (63 logements) rue de...

http://asaeecc.overblog.com/2014/07/france-habitation-a-l-ecoute-des-riverains-un-exemple-a-suivre.html

Invités par la municipalité, les riverains de la rue de la chapelle se sont exprimés sur la future réalisation France Habitation. - ASAEECC "Votre vie à Carrières"

C'est une première qui faut souligner, les riverains de la rue de la chapelle ont été invités à la mairie afin de donner leur avis sur les nouvelles constructions qui vont démarrer sur le lot...

http://asaeecc.overblog.com/2014/06/invite-par-la-municipalite-les-riverains-de-la-rue-de-la-chapelle-s-exprime-sur-la-futur-realisation-habitat-france.html